de santé plus importants.

publique hospitalière.

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 .

hospitalier spécialisé de [3] de [Localité 1] sous la forme d'une hospitalisation complète, sur le fondement des articles L.3123-1 et L.3213-6 du code de la santé publique, Vu l'arrêté du préfet du

mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

En réponse au moyen soutenu par l' ONIAM, qui prétend que la loi nouvelle du 30 décembre 2002 n' est pas applicable en l' espèce, elle soutient que l' ensemble des dispositions du Code de la santé publique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.

L'article L. 1111-2 du code de la santé publique dispose que : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

- le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

radiothérapie conteste sa qualité d'établissement de santé au regard des dispositions de l'article L. 6111-1 du code de la santé publique. 5.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ;

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

En 2015, Mme A B, technicienne territoriale de 1ère classe, a été recrutée par le département de Lot-et-Garonne pour exercer les fonctions de chef du centre d'exploitation routier de Port-Sainte-Marie.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique