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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fdd8f536ce21739b37bdf26
4 septembre 2018
Ce moyen du syndicat des copropriétaires de la résidence [...] Edelweiss n'est donc pas fondé.
Chambre 1-8
696931bbcdc6046d476dadb2
14 janvier 2026
. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'ensemble immobilier dénommé LES MAS DE GUERREVIEILLE est une copropriété horizontale de grand standing située à cheval sur les territoires des communes
615e0d6ac25a97f0381f4d3c
28 octobre 2014
service paramédical et à la mise en place de moyens de veille et de gardiennage, - déclaré réputées non écrites les clauses du règlement de copropriété relatives au service paramédical et de santé
Cour d'Appel
SYND. COPR. TOUR CONANc/SCI DE MERVILLE-LE GARREC-SCI JEG
6253c91cbd3db21cbdd8746f
18 décembre 2004
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme LE X..., la SCI de MERVILLE et la SCI JEG sont propriétaires chacun de locaux commerciaux situés au rez de chaussée (lots 1, 2 et 3) d'un immeuble en copropriété
6253c9fbbd3db21cbdd89b94
5 octobre 2007
Il apparaît que ce jugement du 23 septembre 2003 a admis que c'est à bon droit que l'organe délibérant de la copropriété a déclaré non écrit l'article 37 paragraphe 4 du règlement de copropriété, mais
6253c998bd3db21cbdd88bf8
25 septembre 2006
Le 17 décembre 2003, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES les a assignés en paiement de charges de copropriété.
Chambre 1-7
68f1d9109abd0e067a219417
16 octobre 2025
Aux termes des conclusions notifiées par voie électronique le 28 août 2025, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens et des prétentions, le syndicat des copropriétaires de la copropriété
Chambre Commerciale
6034796c7f5d086779bb53c0
1 décembre 2016
Sur les moyens de procédure Etant normalement destinés à soutenir des exceptions de procédure ou fins de non-recevoir, ils sont nécessairement examinés en premier lieu, avant les moyens tenant au fond
6253ca58bd3db21cbdd8ac29
11 janvier 2008
€ au titre des charges de copropriété.
Pôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b4a
15 janvier 2025
Le litige concerne la copropriété située [Adresse 10].
6253cb1abd3db21cbdd8cdb9
12 décembre 2008
. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** Alors que les deux copropriétés de l'immeuble du 53 bis rue d'Antibes à Cannes dite de l'immeuble MAIFFRET et du 53 de la même rue dite de l'immeuble
6253c8febd3db21cbdd86f17
22 avril 2004
déclarant irrecevable faute d'avoir été engagée dans le délai légal de deux mois l'action des époux X... tendant à voir prononcer l'annulation du procès-verbal d'assemble générale du 27 avril 2000 de la copropriété
4e Chambre A
616307f75a67331bacec3c1a
24 février 2012
. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** L'ensemble immobilier en copropriété dénommé '[Adresse 4]' est composé, sur un terrain
Chambre 1-5
63ca41eb9066fd7c90fc2251
19 janvier 2023
. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SCI Les taupes est propriétaire au sein de la copropriété dénommée [Adresse 2].
6253ca9cbd3db21cbdd8b87a
26 janvier 2006
par le propriétaire des murs, - a ordonné à Renato X... d'intervenir auprès de la copropriété par tout moyen, amiable ou non, afin d'obtenir l'autorisation de procéder à l'ouverture de la sortie de secours
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7K3 JEANNE S.E.L.A.F.A. MJAc/S.C
628490ac498a54057d102fda
17 mai 2022
Ainsi que l'a relevé le premier juge, le règlement de la copropriété, publié à la conservation des hypothèques de la commune de Troyes le 24 août 2012, met en évidence dans sa partie « droits et obligations
1ère ch. civile
633e7071f8faf13e2e973efe
5 octobre 2022
le 25 septembre 2018 comprenant un tableau récapitulatif des tantièmes de copropriété et l'a adressé en copie au syndic de copropriété.
6162603d8672d229b88163b5
30 janvier 2014
Elle prétend, ensuite, que l'assemblée du 3 octobre 1966, qui a voté le modificatif au règlement de copropriété, est définitive, mais ce moyen est inopérant , dès lors que le syndicat des copropriétaires
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cc
14 mars 2012
Sur sa responsabilité personnelle, elle indique qu'il s'agit d'un moyen nouveau qui doit être déclaré irrecevable.
6788a227b815c30a4df70b2a
[S] et d'importants désordres dans un appartement de la copropriété voisine.
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