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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un jugement n° 1708898 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a résilié ce marché à compter du 11 mars 2020 et a condamné la métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de
Source officielleChambre sociale
626cd35abd20aa057d9f38fa
28 avril 2022
28 avril 2022
: Me Philippe Barre de la selarl Philippe Barre, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d03c
5 janvier 2017
5 janvier 2017
au barreau de PARIS, toque : P0083 substitué par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 INTIME Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1961
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d903
9 mars 2011
9 mars 2011
à l'audience publique du 11 janvier 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
26 mars 2014
Nathalie, demeurant ...-12300 DECAZEVILLE Partie civile, intimée Non comparante Représentée par Maître CANIZARES Marie Paule, avocat au barreau de MONTPELLIER RAPPEL DE LA PROCEDURE : Par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85b91
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Z... 16 rue des Jardins 68000 COLMAR Représentée par la SCP CAHN, LEVY, BERGMANN, avocats à la cour Plaidant : Maître Gérard ALEXANDRE, avocat à STRASBOURG INTIMES et requis : 1) Monsieur François JEROME
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
679481520175ed452fca58e0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Hirbod DEHGHANI-AZAR, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Sarah PAPOULAR, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Source officielle13e chambre
5fde0e9e8ab3a2ad6181ef8d
5 juillet 2018
5 juillet 2018
AVOCATS, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Michel B... N... J... I...
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce142000838999d
17 avril 2024
17 avril 2024
Monsieur [C] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc ALEXANDRE de la SELARL STRATEM AVOCATS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265303329404991
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae7
9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 158 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL et autres Décision déférée à la cour : Requête en rectification de l'erreur matérielle de l'arrêt no 184 du 6 Mars 2007 de la Cour de céans.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87130
29 septembre 2004
29 septembre 2004
assistée de Me LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Marcel Z... né le 01 Mars 1941 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE), demeurant 106 Avenue de la Fourragère - Résidence Le Vendôme -
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d7
23 février 2006
23 février 2006
A... se sont mariés le 23 Juillet 1977 à BELLOT (Seine et Marne), sous le régime de la séparation des biens selon contrat reçu le 1er Juillet 1977 par Me GRATENS, notaire à CLICHY.
Source officielle1re chambre civile
668e2562fcf93851fdd6473f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
ENTRE : Madame [W] [I] née le 27 Novembre 2000 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 9] Appelante Comparante, assistée de Me Karen FAUQUE, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
Source officielle1ère ch. civile
6347ac7f29ffd2adfff4f4d3
12 octobre 2022
12 octobre 2022
) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Marion JONQUARD, avocat au barreau de l'Eure et assisté par Me Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de Paris INTIMEES : Madame [D] [Y] née le [Date
Source officielleChambre Sociale
6883112c4d9076bf079c22e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[K] et qu'ils ont été émis les 5 mars 2019, 6 mars 2019, 4 avril 2019 et 5 avril 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e51
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Qualification des faits : Faux et usage de faux documents administratifs non comparant Ayant pour avocat Me Alexandre THOMAS-PORRI, 1 rue Saint Roch, 20000 AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92951
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Me Alexandra DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20octobre 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Pierre Y..., de nationalité Française, né le
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8aa
13 juin 2012
13 juin 2012
& BRESDIN (Me Marc BRESDIN), avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 3 APPELANTE **************** Me Philippe Y...- Mandataire liquidateur de Association LES ELFES CENTRE DE LOISIRS .
Source officielleChambre Sociale
68130506e66d7f6b7b71ed7b
24 avril 2025
24 avril 2025
travaille pour avoir des renseignements sur elle et son mari.
Source officiellePage 21 sur 137