.-75008 PARIS représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Delphine CHAIX, avocat au barreau de MARSEILLE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES (M. M. A.)

l'audience publique du 21 Septembre 2020, Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

ayant son siège social [Adresse 3] SA SAGENA ayant son siège social [Adresse 11] représentées par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) assistées de Me Delphine

Pascale domicile déclaré : 30 rue des Abondances-92100 BOULOGNE BILLANCOURT en présence de Monsieur CATHALA Georges, es-qualité de curateur domicile déclaré : 5 rue André Colledeboeuf-75016 PARIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Exposé du litige : Le 2 juillet 2007, Monsieur [O] [U] et Messieurs [I] et [L] [N] ont acquis en indivision, de Monsieur [G], un bateau dénommé « Kiss and

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame

l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée

d'assureur de la société FUGRO FRANCE RCS PARIS 775 684 764 [Adresse 2] [Localité 16] représentées par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Delphine

l'audience publique du 21 Septembre 2020, Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

lieu et place de Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, et assistées de Me Arnaud Boix INTIMÉE SCI Espace Grand'Rue ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Delphine

DELAS, avocat postant au barreau de BORDEAUX, Me Delphine STEMMELIN-TRUT, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [Z] [I] demeurant [Adresse 3] Madame [N] [H] demeurant [Adresse 4] Monsieur

l'audience publique du 23 Novembre 2020, Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

l'audience publique du 06 Mai 2019, Madame Sophie VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée