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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d0
20 mai 2014
20 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie
Source officielle2ème Chambre
64549f4beedb07d0f818616f
2 mai 2023
2 mai 2023
Lionel Bruno, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 21 février 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée
Source officielle11e chambre
5fd9f3d106d23334a001124e
24 octobre 2019
24 octobre 2019
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 15/00587 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jessy FARRUGIA Me Anne-Laure
Source officielleCour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87284
9 septembre 2004
9 septembre 2004
FILIPACCHI ASSOCIES société en nom collectif ayant son siège 149 Rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Madame Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945ed
26 mai 2010
26 mai 2010
dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mesdames Brigitte CHOKRON, et Anne-Marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0dadc25a97f0381f4eb9
19 février 2015
19 février 2015
- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1re chambre 1re section
60365248af8aa7b34d508718
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier
Source officielle1ère Chambre
6628a173b2cb67000826a4cb
23 avril 2024
23 avril 2024
Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fdd1a7d2b00d983fbed8b4c
11 octobre 2018
11 octobre 2018
: L'affaire a été débattue le 28 juin 2018, en audience publique, devant la cour composée de: Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Madame Fabienne SCHALLER, Conseillère Madame Anne
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02506_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
année de préparation à l'IEJ, mais n'a pas passé l'examen en 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e57
15 février 2000
15 février 2000
et d'autres mineurs, * s'agissant des enfants du ménage vivant actuellement au même domicile que leur mère il y a lieu de relever qu'il s'agit de personnes toutes âgées d'au moins une quarantaine d'années
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696a13cacdc6046d4781ac6b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a9
23 mai 2016
23 mai 2016
Il fait principalement valoir : 1) sur le prononcé du divorce : - que madame Fatiha X... a toujours su que, d'origine algérienne, il avait immigré vers les Pays-Bas il y a des années, qu'il y travaille
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944c4
28 février 2019
28 février 2019
Son activité s'est poursuivie au sein de l'EHPAD [...] sans incidents jusqu'au début de l'année 2016.
Source officielle6ème chambre
6163b5321669d540ac7bab32
23 mars 2010
23 mars 2010
l'isolement dénoncé ; Attendu que monsieur [W] affirme ne plus figurer dans la liste de diffusion concernant l'informatique du groupe ; Que cette affirmation, non objectivement démontrée, est démentie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61640d6c0ec0cca0ac3b667a
2 décembre 2009
2 décembre 2009
de dire si, compte tenu de l'affection dont il était atteint ou des traitements administrés, [G] [N] était, au moment de la rédaction des testaments des 5 juin 1996, 2 décembre 1996 et 6 mars 1997, demeuré
Source officielleChambre Sécurité Sociale
69fc232fcdc6046d47e16a1f
28 avril 2026
28 avril 2026
et majorations de retard pour les années 2015, 2016 et 2017 ; - Une mise en demeure portant la référence 0061143839 d'un montant de 230 367 euros relative à des cotisations et majorations de retard,
Source officielle11e chambre
6035c156cd5b2028a64692f3
3 mars 2016
3 mars 2016
une société de droit belge qui s'adresse à des professionnels et est spécialisée dans la fabrication et la distribution de textiles de bain et de cuisine et de produits apparentés ; qu'au cours de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85985
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Il insiste sur le patrimoine de son ex-épouse qui a pu déclarer être constitué d'actifs bruts variant de 27. 000. 000, 00 F pour l'année 1996 à 32. 000. 000, 00 F pour l'année 1999 et sur le fait que durant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163121d615c943a65e0436b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
[F] affirme, sans être démenti que les planning sont validés depuis le 25 du mois précédent; que la nécessité de faire le point sur les effectifs humains, les documents non communiqués et le dispositif
Source officiellePage 21 sur 230