Composition de la Cour lors du délibéré : - Claude MORIN, conseiller faisant fonction de président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE, conseiller Arrêt rendu par défaut, publiquement par

Code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET, Conseiller : Monsieur ROUX, Conseiller : Madame AUGE

2010 L'affaire a été mise en délibéré au 27 avril 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame AUGE

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame MARTIN, président, Madame BIOT, conseiller Madame AUGE, conseiller ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN, Conseiller : Madame BIOT, Conseiller : Madame AUGE Greffier : Madame JANKOV, pendant les débats uniquement.

aux termes du jugement, la clause litigieuse n' est pas ambigüe puisque le brassage du cidre relève d' une pratique professionnelle reconnue, particulièrement dans la région d' HONFLEUR et du Pays d' Auge

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur ROUX, conseiller faisant fonction de président, Madame AUGE, conseiller, Madame DEVALETTE, conseiller ARRET : contradictoire prononcé publiquement

Il ressort des pièces du dossier que le territoire de la commune de Dives-sur-Mer est couvert par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Nord Pays d’Auge approuvé le 29 février 2020 dont la partie

L'article 3 du même arrêté, relatif au fonctionnement de l'ouvrage, a autorisé l'installation d'une roue d'agrément, du type " à augets " alimenté par le haut en vue d'entraîner sa rotation, d'un diamètre

18/04104 APPELANTS : Monsieur [R] [S] né le 05 Décembre 1939 à SAINT ARNAC (66) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] et Madame [P] [M] épouse [S] née le 1er Janvier 1951 à AUTET

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 619 - N° du dossier 20140509 assistée de Me Ghislain BEAURE D'AUGERES

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 octobre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 octobre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 octobre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 octobre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller,

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 octobre 2013, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur AUGEY, Conseiller,

publique tenue le 10 Janvier 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 02 Novembre 2010, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément

procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Monsieur AUGEY