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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94324
29 novembre 2018
29 novembre 2018
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Françoise BAZET
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03147_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 28 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, et des mémoires, enregistrés les 30 août et 3 octobre 2024, la société Résina, représentée par Me Laurent Bardet, demande à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 octobre 2024 et régularisé par un mémoire complémentaire enregistré le 24 décembre 2024, l'IEP de Grenoble, représenté par Me Basset, conclut au rejet de la requête
Source officielleRéparation Détention
67908ccc1b5a79f7327054c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Z] [G] né le [Date naissance 2] à [Localité 6] (38) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE
Source officielle2 e chambre civile
65b35ff61d7564000872ddbb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DES ETANGS [Adresse 4] » [Localité 3] Représentée par Me Jean-baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : RCM assisté de Me Vincent BARDET, avocat au barreau de l'Ain
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01479_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, la régie du port d'Arcachon, représentée par Me Bardet, conclut au rejet de la requête, à ce que le jugement soit réformé en tant qu'il a rejeté sa
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91718
3 mars 2014
3 mars 2014
Jacques Y... et Andrée X... n'ayant pu s'accorder sur les modalités de liquidation de communauté de biens ayant existé entre eux, Maître Dominique Baudet de la S. C.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Mohamed Xc/Monsieur Hicham Y
6253cd0dbd3db21cbdd92248
8 avril 2015
8 avril 2015
Primaire d'Assurance Maladie-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Place de l'Europe-33085 BORDEAUX, représentée par Maître GROMARD du Cabinet BARDET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00e0
3 avril 2023
3 avril 2023
02092 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3RY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & BARRET
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedce3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 23/04297 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCAS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DECOMBARD & BARRET
Source officielle2ème Chambre
65b361db1d7564000872de98
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DBVM-V-B7G-LIVG N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL DECOMBARD & BARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c990
9 octobre 2008
9 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2008.
Source officielleChambre civile TGI
62eb616904f9e6e2e9d89726
22 juillet 2022
22 juillet 2022
BARET / ETHEVE / [W] / RIVIERE / [P] / GILLOT / KIN SIONG-LAUKOUN S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Façade : 80% " M [N] : 20%, o Joint de finition autour des dormants de menuiseries (n°2) : 1 000 euros : " Coût des reprises : 1 000 euros, " Roc Façade : 80% " M [N] : 20%, o Changement de la bavette
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19d
27 février 2012
27 février 2012
né le 23 Octobre 1968 à LYON (69003) ... 69460 COLLONGES AU MONT D'OR représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, assisté de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielle3e chambre
633fc39ee633183e2ee17cfb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller
Source officielleHospitalisation D'office
69d0a259cdc6046d47110814
3 avril 2026
3 avril 2026
d'appel reçue le 24 mars 2026 ENTRE : APPELANTES : Madame [W] [P] née le 13 Novembre 1983 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mégane BASSET
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f73eab43b00e05d4fac76d
12 août 2022
12 août 2022
soins) né le 01/06/1994 à BEHIRA (EGYPTE) prétend être né le 16/05/1994 demeurant Sans domicile fixe Actuellement hospitalisé à l'EPS de [Localité 4] Comparant en personne assisté de Me Virginie BARDET
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb5bcdc6046d47d1e0fe
1 avril 2026
1 avril 2026
Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée à l'audience par Me Margaux LE FRIEC, Avocat plaidant du Barreau de RENNES substituant Me Sophie BAUDET
Source officiellePage 21 sur 115