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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91609
21 mai 2014
au barreau de METZ CGEA AGS 96 rue St Georges 54008 NANCY CEDEX représenté par Me JACQUOTOT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
6253ccd8bd3db21cbdd91769
11 juin 2014
SARREGUEMINES substitué par Me FARAVARI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH
6253ccd8bd3db21cbdd91773
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
6253ccecbd3db21cbdd91b79
22 octobre 2014
6253ccf1bd3db21cbdd91caa
19 novembre 2014
6253ccf5bd3db21cbdd91d5b
3 décembre 2014
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b85
21 avril 2022
exercice domicilié en cette qualité à la mairie Mairie 89270 ARCY SUR CURE représentée par Me Jean-Marie GARINOT de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE
6253cc9ebd3db21cbdd90b82
14 octobre 2013
représentant légal 16 Rue des Charpentiers 57070 METZ Représentée par Me SEBBAN, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH
2 e chambre civile
63119d7b6f0d304f138e5e0f
1 septembre 2022
domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE
63cb92ce9c02507c9078dd4a
19 janvier 2023
naissance 3] 1980 à [Localité 16] (21) domicilié : [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE
Chambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c3
10 juillet 2025
Pole social du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00043 APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierrick BECHE
6253c8fbbd3db21cbdd86e61
29 janvier 2004
André et de BECHE Marcelle De nationalité française, célibataire, médecin Demeurant 78 rue Ludwig Van Beethoven - 53000 LAVAL Prévenue, intimée, libre, jamais condamnée, non comparante Représentée par
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
se développent sur plus de 50 % du terrain observé, la zone est considérée comme une zone humide et, dans le cas contraire, l'étude est complétée par une analyse pédologique au moyen de sondages à la bèche
66235ac8aec0e60008fe9905
18 avril 2024
qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL BENEFACTOR CONSULTANTS » C/ [B] [E] Association AGS CGEA DE [Localité 5] C.C.C le 18/04/24 à -Me BECHE
CHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39ea
21 septembre 2017
ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2017 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Etienne Bech, président, et Claudine Popek, greffier
6253ca8abd3db21cbdd8b4f8
27 mars 2008
né le 03 Décembre 1941 à COLOMB BECHAR (ALGERIE), demeurant Chez Mme Y...
6253cbd4bd3db21cbdd8e683
12 octobre 2011
L'entreprise fait partie du groupe Bechet, groupe dont l'effectif n'est plus que d'une centaine de personnes en 2008. Mme X... a saisi le C. P.
6253ccdfbd3db21cbdd9191c
8 juillet 2014
METZ substitué par Me CABAILLOT, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH
6253cce9bd3db21cbdd91a97
17 septembre 2014
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1 octobre 2014
Pont à Seille 57000 METZ Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH
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