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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
61630e5ada3e3d3066036836
14 février 2012
14 février 2012
Instance de PARIS - RG n° 08/09632 APPELANTE Madame [T] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL (avoués à la Cour) assistée de la AARPI DARTEVELLE & DUBEST (Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e31
20 novembre 2007
20 novembre 2007
* * * DECISION : Vu le jugement en date du 4 mai 2006 par lequel le conseil de prud'hommes d'Abbeville statuant dans le litige opposant Monsieur Oulaïd X... et 102 autres salariés à la Selarl Bernard
Source officielleChambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cb
31 août 2023
31 août 2023
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD
Source officielleChambre A - Civile
6970dcd9cdc6046d471e3377
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le 22 novembre 2017, la SCA Hôtelière VIP Claude Bernard a fait l'objet d'un redressement judiciaire et a été radiée du registre du commerce et des sociétés en décembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cae9bd3db21cbdd8c6f9
29 octobre 2008
29 octobre 2008
CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 octobre 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL) IT No de rôle : 05 / 05992 Madame Barbara X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86140
24 avril 2002
24 avril 2002
FALLOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db965148
5 juillet 2023
5 juillet 2023
devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia pour qu'il ordonne le séquestre des sommes résultant de ces condamnations, désigne la CARPA comme séquestre, se réserve la compétence pour lever
Source officielle1ère chambre civile A
6032cc7847dc9041d9b1ece0
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** En 2009, la commune [Localité 1] a viabilisé des parcelles
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162d32b70d46c7f95e8262e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
du 18 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/020840 APPELANTE SA VALPACO FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Rep : Me Olivier BERNABE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6037573bbd9a3434f9228d53
8 avril 2015
8 avril 2015
le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 6] Madame [Y] [T] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 1] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 4] Représentés et assistés de Maître Bernard
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6033008aa70bfd73324bf71a
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Bernard CHEVALIER, président et par M. Aymeric PINTIAU, greffier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
à hauteur de 10% de cette somme et la société Belliard à garantir la société Acore Ingénierie et M.
Source officielleSociale D salle 2
64ae4ac1a1775905dba3bafa
7 juillet 2023
7 juillet 2023
[U] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Hélène POPU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mai 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire
Source officielleContestations Honoraires
668cd250bbc9a118c6c64007
8 juillet 2024
8 juillet 2024
RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 08 JUILLET 2024 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033a17b2c892955fe90c4ed
9 mai 2017
9 mai 2017
sous le n° 754 500 551 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd85
5 novembre 2008
5 novembre 2008
ARMOR IMMO ; Attendu en effet que l'offre d'acquisition a été réalisée, sous la signature de Bernard B..., par la S.A.S. B.B.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Paul Raymond née le 5 Août 1919 à CAPMANY (Espagne) ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat de la SCP VIAL-PECH DE
Source officielleChambre Commerciale
615e0da3c25a97f0381f4e70
16 octobre 2014
16 octobre 2014
de la SELARL LANZA-GIROUD-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielle4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e3
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielleCour d'Appel
IE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Monsieur William X
6253cd19bd3db21cbdd9240f
20 mai 2015
20 mai 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mai 2015 (Rapporteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) (Rédacteur : Mme Henriette FILHOUSE, Président
Source officiellePage 21 sur 50