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454 résultats pour « Beyssade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00998_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

B..., représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice en tant qu’il a limité à la somme de 1 783,10 euros le montant de l’indemnisation qui

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

69d747e6cdc6046d479cd432

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

GIRARD-GIDEL de la SELARL GIRARD ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Sophie REBAUDENGO, avocat au barreau de GRASSE Appelant Madame [U] [H] [S] [E] représentée par Me Loïc BENSAID

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6b0766129746fdd69d89

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Victoria FEL du cabinet BERSAY

Source officielle
CA

12e chambre

60360ef3ce674c73802cb34c

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140131 Représentant : Me Alexandra JAILLANT CORCOS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0524 - substitué par Me BENSAID

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60368a6263d4662d74dd9b2b

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

D3 [Localité 4] N° SIRET : 438 446 296 représentée par Me Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0841 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet 2015,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01069_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2020, Mme A C, représentée par Me Bensaïd, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de réformer le jugement

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CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c61

Appel

9 janvier 2002

9 janvier 2002

agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur KRIMMEL Horst B..., y domicilié: BP 84 06802 CAGNES SUR MER CEDEX représentée par Me.lean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour assisté par: Me Yves BENSAUDE

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CA

8e Chambre A

61639403ec3936ac10a09f5d

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée par Me Thierry BENSAUDE

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01879_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Desservie au nord par la rue de Bersat, elle est entourée à l'ouest, au sud et à l'est par plusieurs parcelles non bâties, ces parcelles constituant un vaste ensemble homogène à dominante naturelle offrant

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CA

3ème chambre A

62c7ca7ccb8dca058e3e7c15

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Florence BENSAID

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CA

1ere Chambre Section 1

6031dbef7f0c83afcfc3e018

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

BERNAD ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D.

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CA

1re Chambre B

60372b5508af4c065e0f1e0b

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ avocat au barreau d'Aix en Provence, assistée par Me Thierry BENSAUDE, avocat plaidant au barreau de GRASSE.

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CA

1ère chambre

686767007c03803a32c27205

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 6 février 2008, Me [R] a reçu à son cabinet Me Thierry Bensaude, conseil de la société Surcouf Participations laquelle avait le projet d'acquérir le bien immobilier ainsi que Mme [L], salariée de l'agence

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

603269fc5ecb8c9ea834954c

Appel

7 février 2018

7 février 2018

débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 22 novembre 2017 : DEMANDERESSE AU RECOURS SOCIÉTÉ NERIMA, Société de droit chypriote Elisant domicile au Cabinet de Maître Jean-Marc BENSAID

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02540_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

En dernier lieu, la division en litige a pour objet de créer, dans le secteur de la route de Belhade, six lots destinés à être bâtis, de superficies allant de 2 072 m² à 3 861 m².

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CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1d

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Z... et Madame A... ont confié en 1997 à la SARL DJA CREATION la construction d'une maison à usage d'habitation sur un terrain situé sur la commune d'EYJEAUX, lieudit Le Beissaud.

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CA

12e chambre

60359565d3c93fb9e983c084

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1452913 Représentant : Me Frédéric FLATRES de la SELAS BERSAY

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616307f45a67331bacec3bf9

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

1971 [Localité 4] [Localité 3] de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 8] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth BENSAID

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163e58c578519f70b5ebaa2

Appel

17 février 2010

17 février 2010

] demeurant [Adresse 16] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assisté de Maître Marc POTIER, avocat au barreau de PARIS toque : E 55, substituant Maître Charly BENSARD

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CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894bf

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

80347-35103 RENNES CEDEX 3 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Monsieur Pierre MOREAU, Président de la Chambre de l'Instruction, Monsieur François BEYSSAC

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