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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86373
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Bollwiller demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00860_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Even, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c9dab039e415d932f4
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 03 Juin 2022 Appelantes ASSOCIATION POUR LA GESTION DES ECOLES ET DU COLLÈGE JEANNE D'ARC DE [Localité 8] (OGEC JEANNE D'ARC), dont le siège social est situé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01751_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
S’agissant de l’aigle de Bonelli : 6.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00015_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01065_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience du 8 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02129_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Délibéré après l'audience du 8 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04249_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Bonfils, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04271_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Bonfils, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01472_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B, représenté par le cabinet Bonfils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 22 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00190_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. La rapporteure, A.C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure M-G.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03479_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02790_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C 71 mois de bonification d'ancienneté au titre de sa formation et de son expérience professionnelle d'infirmier. 4. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00342_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D, représenté par Me Bonfils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 21 novembre 2022
Source officielle6e Chambre B
6162cc36fea1086acdbe41f1
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Au 04/04/2011, ces sociétés se trouvaient in bonis. Les procédures collectives ouvertes depuis plusieurs années ont été clôturées.
Source officielle2ème Chambre
69cf633acdc6046d47f40f42
2 avril 2026
2 avril 2026
CREDIT LOGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL F.D.A, avocat au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION
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