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VILLENEUVE SUR LOT en date du 28 février 2025, RG 11-24-000202 D'une part, ET : Société AL7 MEIPA Srl agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Registre des Sociétés de BOLOGNA

BODINA. JOUANARD

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administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Courcelles-Epayelles à sa demande de copie des éléments suivants : 1) le débit de la borne

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Le 20 mars 2023, la société Myenergi (société de droit anglais) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque sur la base de la sienne pour les produits et services suivants : « bornes de recharge

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Vu les observations de l'avocat de la préfecture de la Haute Savoie reçues le 21 mai 2026 à 16h59 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé, qui se borne à faire

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Vu les observations de l'avocat de la préfecture du Rhône reçues le 21 mai 2026 à 17h06 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 en ce que l'intéressé, qui se borne à faire état

Bordeaux sous le n° 451 262 125, dont le siège social est sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Katell LE BORGNE