F... a été embauchée par la société Cabaplast en qualité d'attachée commerciale, coefficient 210 moyennant une rémunération composée d'une partie fixe de 1 800 euros brut par mois et d'une partie variable

N° RG 18/05741 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L3VX Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 mai 2018 RG : 18/00705 SA GERARD DANNENMULLER C/ SCI RADI

La société a porté le litige devant la commission de recours amiable puis le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, se prévalant d'une décision implicite de rejet de la commission.

[S] la somme de 354,47 euros bruts ; condamné la société SARL [1] à verser à M.

à titre d'indemnité légale de licenciement ; - 1650, 35 euros bruts indemnité de préavis ; - 165,03 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - 4951,05 euros à titre

de travail, pour un montant total de 2331,20 € bruts.

Au cas d'espèce, le conseil du retenu dénature les pièces du dossier lorsqu'il estime que le Préfet a renoncé à soutenir une délivrance des documents à bref délai.

naissance 2] 1956 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] représenté à l'audience par Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC BOGUE GOSSWEILER MERCIER DURAND, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Brest

au titre des heures supplémentaires non payées, outre la somme de 11 426,61 euros brut au titre des congés payés afférents ; * 127 679,76 euros brut au titre des droits acquis à la contrepartie obligatoire

civile - condamner la société BRED Banque Populaire aux entiers dépens.

'; a condamné l'employeur à payer à la salariée les sommes suivantes': 2'386,00'€ bruts à titre de rappel de salaires pour la période du 1er janvier 2017 au 31'mai 2017'; '''238,60'€ bruts au titre

d'éloignement vers l'Algérie qui n'a pas reconnu Monsieur [Y] même s'il est fait état d'un réchauffement des relations avec la France ; qu'il n'y a aucune échéance permettant d'envisager un laissez-passer à bref

contrainte dont fait l'objet [B] [O], en date du 25 mars 2026 et les pièces transmises par l'établissement hospitalier, Par ordonnance du 7 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse

, outre 202,04 euros brut de congés payés, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1 350 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre intérêts au taux légal

[N] C/ Me [F] [C] - Mandataire liquidateur de SA LAMBERET CONSTRUCTIONS ISOTHERMES AGS CGEA D'ANNECY APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE

; 10.781,70 euros bruts en paiement des congés payés afférents ; 86.157,44 euros nets à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

[H] s'est élevée à la somme de 468,05 euros bruts pour 37 heures de travail. M.