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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20a8cdc6046d47e10004

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

'; ''a condamné la société [1] à verser à Mme [R] les sommes suivantes': · 1'406,71 euros bruts à titre de rappel de salaire pour les mois de novembre 2021 à février 2022, · 140,67 euros bruts au

Source officielle

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CA

2ème Chambre

69674e41cdc6046d473ba6a0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INTIMÉ : Monsieur [F] [P] né le 04 Janvier 1965 à [Localité 4] (29) C/O Mme [P] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Florence BELOEIL-BENOIST, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11399ccdc6046d47a68a17

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

qui, par jugement du 21 mars 2023, a : - dit que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [1] à payer à la salariée les sommes de : - 1 575,73 euros brut

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e925afd4632088c609

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [J] [P] Née [B] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a0ff236cdc6046d478954fc

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

chaussures de sécurité ; Déclarer que la rupture du contrat de travail ne repose pas sur une faute grave ; Condamner la SASU [3] [X] à payer à Monsieur [B] [W] les sommes suivantes : 5 564,06 € brut

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb3dcdc6046d47893e89

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

consultant immobilier junior, statut vendeur-représentant-placier (VRP), prévoyant une reprise d'ancienneté au 9 septembre 2013, une rémunération variable avec un minimum mensuel garanti de 1 650 euros bruts

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CA

Chambre Sociale

69f2e42ecdc6046d470c4ad3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à titre de rappel de salaire pour la période de mars à septembre 2020 ; * 391,46 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril à décembre 2022 ; * 1.602,98 euros à titre de rappel

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CA

Chambre Sociale

69f2e43bcdc6046d470c4df3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à titre de rappel de salaire pour la période de mars à septembre 2020 ; * 665,03 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril à décembre 2022 ; * 2.144,01 euros à titre de rappel

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CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

que la SAS [1] ne respecte pas le taux horaire conventionnel et l'accord d'entreprise du 19 mai 2004 ; - Condamné la SAS [1] à payer à Monsieur [H] [V] les sommes suivantes : * 209,72 euros brut

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CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à titre de rappel de salaire sur la période de mars à septembre 2020 ; * 377,65 euros brut à titre de rappel de salaire pour la période d'avril à décembre 2022 ; * 1.184,71 euros à titre de rappel

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9a2cdc6046d470d00eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

à titre d'indemnité compensatrice de préavis (représentant 2 mois de salaire), outre les - congés payés afférents pour un montant de 440,80 euros bruts ; - condamner la société au paiement de la somme

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CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] les sommes suivantes : - 12.170 euros brut soit 7 mois de salaire (au jour de la saisine) ; - 1.217 euros brut de congés payés y afférents calculés au 1/10° ; - 10.000 € net à titre de dommages

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CA

8ème Ch Prud'homale

660e431d0740db0008fa9611

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

euros bruts dès avril 2019.

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8ème Ch Prud'homale

65a8d6b6e12c85000874b09a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, outre 160,63 € bruts au titre des congés payés afférents

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Chambre 4 A

64f02e4bdb41fad969879b21

Appel

11 août 2023

11 août 2023

Madame [K] a, quant à elle, confirmé avoir entendu un " bruit sec comme une claque ", ce qui va dans le sens des déclarations de Madame [B], un tel bruit ne pouvant se confondre avec un coup de canne que

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CA

14e Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b751

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Elle ajoute que le conseil de prud'hommes a fixé une somme brute revenant à Mr [L] , calculée sur la base de rémunérations brutes et que par conséquent la somme allouée à Mr [L] s'entend ,comme l'a jugé

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CA

Chambre Sociale

6a21087ccdc6046d4708ced4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

; - dit que le licenciement de Monsieur [D] [S] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; - condamné l'association [1] à payer à Monsieur [D] [S] les sommes suivantes : * 1.296,01 euros (brut

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CA

Chambre sociale

6a17cffacdc6046d4730cfd8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à titre de préavis, . 1007,47 euros bruts à titre de congés payés afférents, . 15884,52 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, . 80598 euros à titre de dommages-intérêts

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ee1cdc6046d47045343

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] les sommes suivantes : 284,72 € au titre du prorata de la prime variable 28,47 € brut au titre des conges payes afférents 312,50 € au titre du prorata du 13° mois 31,25 € au titre des congés

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CA

Chambre sociale

69fd7390cdc6046d4702c612

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement du 27 mars 2025, le conseil de prud'hommes a : - condamné la Sarl [4] à payer à Mme [C] [X] les sommes suivantes : 5 155,11 euros bruts à titre d'heures supplémentaires, 515,51 euros à

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