destinées à financer notamment : 1° Les prestations définies au chapitre II du présent titre (...) .

[J], compris les pièces graphiques et CCTP Copie des éventuels contrats de sous-traitance Copie de comptabilité du chantier et tous échanges tels que courriers, SMS, emails passé avec la partie M. 

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00668 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FDCA.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2023JC0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :

courriel, des documents suivants relatifs aux hôpitaux Albert Chenevier, Paul Brousse, Corentin Celton et Louis Mourier, établis en application de l’article L3222‐5‐1 du code de la santé publique : 1) la copie

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 23 Avril 2026 APPELANTS : M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vanves à sa demande de copie

Après un retard du chantier qui a entraîné celui des autres artisans, il a été établi une liste des travaux restant à faire, contresignée par [Q] [C].

Les paraphes et signatures apposés sur la copie exécutoire et la copie authentique sont toujours manuscrits.

5ème Chambre ORDONNANCE N° 64 N° RG 25/03930 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBJN (Réf 1ère instance : 23/00940) M. [D] [H] Organisme CPAM DU PUY DE DOME S.A.

Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil le 10 MARS 2026, après rapport de Madame Claire GIRARD, Président de Chambre.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/460 Rôle N° RG 18/18960 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNOB SARL IRIS BLEU COM C/ Société

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2026 N° 2026/173 N°RG 21/16912 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPHC [U] [F] C/ S.A.S. [1] [Localité 1]

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de copie

Par ordonnance du 12 mars 2025, le président de la première chambre civile de la cour d'appel de Toulouse a : - constaté le désistement de l'incident introduit par M.

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 27 mai 2026 à 9h58, M. [S] [C] a interjeté appel de cette décision.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/07433 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFHH Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2022 N° 2022/461 Rôle N° RG 18/18964 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNOJ SARL IRIS BLEU COM C/ [V

coup de main que pourrait donner un client.