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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c28
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Jean-Claude X...de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité pour frais irrépétibles, de sa demande de remise de bulletins de salaire rectifiés ainsi qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdc4
24 juin 2008
24 juin 2008
Le récapitulatif de l'employeur (pièce 14) retient un solde de 18 jours de congés au 15 avril 2005. Le bulletin de paye d'avril 2005 fait apparaître une indemnisation pour 18 jours de congés payés.
Source officielle15e chambre
603552d6c97b497b94219c1f
11 mai 2016
11 mai 2016
BILLANCOURT N° RG : 12/00886 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-christophe GUY Me Jean-michel TROUVIN Copies certifiées conformes délivrées à : [T] [Y] Société PIERRE ETOILE
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d695
8 décembre 2010
8 décembre 2010
P. 111 11304 LIMOUX Représentant : Me MALVAUD pour la SELAFA BARTHELEMY & ASSOCIES (NIMES) (avocats au barreau de NIMES) INTIME : Monsieur Jean-Pierre X... ... 11400 MIREVAL LAURAGAIS
Source officielle9e Chambre B
5fddbac7b870036186d3d940
1 août 2018
1 août 2018
Jean-François X... la somme de 2843,79€ à titre d'indemnité de préavis, outre celle de 284,37€ à titre d'incidence congés payés sur préavis; 'Mme Valérie X... la somme de 3539,08€ à titre d'indemnité
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e3fc25a97f0381f53e6
4 juin 2014
4 juin 2014
barreau de LYON substitué par Me Elodie CHARLES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [M] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a8
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Dimitri Georges X... ... ... 20167 ALATA ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Laurent X...
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877dc
26 mai 2005
26 mai 2005
No chambre : 1 No Section : No RG : 2003/03308 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Ministère Public.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d401
9 février 2010
9 février 2010
: 08/ 06886 décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond 2007/ 1831 du 16 septembre 2008 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 09 Février 2010 APPELANTE : Madame Jeanne
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e902
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-MICHELLIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Jacques CHAUVELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ee
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Jean-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db67
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Par lettre du 7 juin 2008 Madame Z...transformait à titre de sanction la mise à pied conservatoire en mise à pied sanction.
Source officielleChambre 1-8
668f76be9b65e642c58784bc
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par acte d'huissier du 23 mars 2018, la bailleresse a notifié au locataire un congé à effet au 31 décembre 2018. A l'issue du congé, M. [L] s'est maintenu dans les lieux.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60332191fe5a2d930e1d3951
20 septembre 2017
20 septembre 2017
sur mise à pied conservatoire ainsi que 538,40€ au titre des congés payés afférents, - 8.500,00€ à titre d'indemnité pour vice de forme de la convocation à l'entretien préalable, - 51.000,00€ à titre
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f029
7 septembre 2011
7 septembre 2011
, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il résulte des pièces versées au débat que Monsieur Patrice Y... a été engagé par la SARL
Source officielleChambre Sociale
6162700018eff35429d864b3
1 mars 2013
1 mars 2013
conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors du délibéré : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d711
16 février 2011
16 février 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90812
24 juin 2013
24 juin 2013
INTIMÉ Monsieur Jean-Paul Y... ... ... 97110 POINTE A PITRE Ayant pour conseil : la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) avocats au barreau de la Guadeloupe.
Source officielle2e chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7ab0
11 mai 2022
11 mai 2022
civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268e
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Ordonnance n° 56 --------------------------- 03 Septembre 2015 --------------------------- RG no15/ 00052 --------------------------- SAS LES DEUX ARBRES C/ Jean-Pierre X... -------------------
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