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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9104c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL 18 Boulevard Jean Moulin-63057 CLERMONT FERRAND
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd84
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[L] [G] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté et plaidant par Me Eric HATTAB, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielle15e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d39
6 octobre 2022
6 octobre 2022
rendu le 14 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Encadrement N° RG : F-18/03291 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
- le montant de leurs préjudices s'élève à la somme totale de 807 077,17 euros ; Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2021, la mutuelle générale des affaires sociales (MGAS), représentée par Me Jean-Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b341
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Georges X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Aude RICHARDS (TOQUE 79), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Joséphita Y... ... 97150 ST-MARTIN Représentée par Me Jean-Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f53
17 décembre 2003
17 décembre 2003
(et Jean-François F non en cause d'appel) à régler à l'Université Lyon Il la somme de 3.048,98 euros, Condamné solidairement Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b283
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Jean-Marie et D...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle17e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e4d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/360 SP Rôle N° 15/05066 SOCIETE KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE (KMBSF) C/ [V] [U] Grosse délivrée le : à : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93358
8 juin 2016
8 juin 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller Monsieur Jean-Paul FUNCK-BRENTANO, Conseiller
Source officielleChambre Sociale
636a002a5228c37f74aa1636
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Pierre PIGNOL de la SELARL ALCIAT-JURIS, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE ET : Mme [O] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b4
20 décembre 2007
20 décembre 2007
ERICHER en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE RÉGIE DU SYNDICAT ELECTRIQUE INTERCOMMUNAL DU PAYS CHARTRAIN 12/14 rue du Président Kennedy 28111 LUCE CEDEX représentée par Me Jean Claude ANISTEN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61627b5592e3db741f8570ad
18 juin 2013
18 juin 2013
FICHOUX, avocat au barreau de PARIS SARL EPARGNE PREVOYANCE INTERNATIONALE (L EPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6036b6149510cd56c7c2a393
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[K] pour lui verser ses commissions alors pourtant qu'aucune promesse de porte-fort n'est établie ; L'appelante fait valoir, concernant la demande de commissions pour Electro dépot, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed4
28 novembre 2012
28 novembre 2012
président en exercice et tous représentants légaux 12 bis Place Henri Bergson 75008 PARIS représentée et assistée de Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) et de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9b
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Madame Gisèle Y... épouse X... représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de VILLENEUVE SUR LOT en date
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67932fe99097fd849ae8ac66
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 Syndicat LA FÉDÉRATION BATI-MAT-TP-CFTC [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Xavier LEDUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 et par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b07
15 octobre 2007
15 octobre 2007
André X... ... 26160 MANAS Représenté par Me BORONAD substituant Me François-Xavier FAYOL (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
le préfet de la Guadeloupe devant les premiers juges en produisant la carte de commission qui lui a été délivrée le 16 janvier 2018 par le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
642fb758cece1704f5747825
6 avril 2023
6 avril 2023
Brigitte MINDEGUIA, avocate au barreau de NICE, INTIMÉES Madame [B] [I] épouse [Y] Née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] ( 59) Demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Eric
Source officiellePage 21 sur 28