des parcelles à usage agricole, qu'ils ont simplement consenti une occupation précaire des parcelles, ce qu'ils nomment «'contrat de louage d'herbe'», Mme [Q] n'ayant pas saisi à cette date le tribunal

SERVICE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe COUTURIER

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Combovin

Au numéro 110, le lot n°29 de la parcelle cadastrée [...] est constitué de locaux d'activité, d'un hangar, showroom pour une surface de 582 m².

même démontré que d'autres solutions avaient été envisagées ; - le projet porte atteinte au cadre de vie des riverains ; les villages de Lonlevade, Coron, Le Buissonnet, Villevaleix, Le Monteil, La Couture

prétendument causés par des lapins de garenne sur les parcelles, et enfin le non-respect des limites de la parcelle ; elle ajoute que M.

J] était propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 4] à [Localité 8] (ci-après « l'Immeuble » ou « le Pavillon »), comprenant un bâtiment principal et un studio indépendant en fond de parcelle

de crédit [Adresse 15] [Localité 23] Représentée par Me Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245 Ayant pour avocat plaidant, Me Pierre-Yves COUTURIER

le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Pascale

judiciaire et évalué à la somme de 6 800 euros TTC, et ce sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, les travaux de décapage du sol de sa parcelle

[J] et [R] [K] ont fait l'acquisition d'une parcelle de terrain inconstructible et viabilisée, cadastrée ZB n° [Cadastre 1] lieudit [Adresse 4] à [Localité 2].

AR[Cadastre 3] et [Cadastre 11] ne sont pas dans le même zonage, qu'il y a lieu de tenir compte de la servitude de passage sur la parcelle AR [Cadastre 4], du caractère encombré de cette parcelle et de

Par un courrier, enregistré le 28 novembre 2024, l’établissement public du Marais poitevin a indiqué qu’il s’associait aux conclusions de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de

Par un courrier, enregistré le 28 novembre 2024, l’établissement public du Marais poitevin a indiqué qu’il s’associait aux conclusions de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de

Dans ce même courrier, il était également fait état d'un important nombre d'heures de travail effectuées mais non rémunérées.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 5 octobre 2022, Maître [F] [H], notaire à [Localité 6], a notifié à Monsieur [J] [M] le prix et les conditions de ventes des parcelles ZL n°[Cadastre

Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques