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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01939_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
: Procédure contentieuse antérieure : L'ASL Les Bastides de Gouiran a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Cabriès
Source officielle15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
11 mai 2022
Alors qu'il appliquait vos consgnes, [D] [M] a détérioré le câble LS 25 000 volts.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6195fa676db4f4c1d17d0288
16 novembre 2021
16 novembre 2021
anomalie étant causée par le câble de terre de la rallonge du bateau Zeus.
Source officielle2e chambre civile
67ef6c939a9834ffd825fbf3
3 avril 2025
3 avril 2025
copropriété du [Adresse 3] invoquant la violation par la SAS Chaima du règlement de copropriété résultant de nombreuses nuisances notamment sonores et olfactives et de la mise en oeuvre sauvage de cables
Source officielle10e Chambre
615e0d62c25a97f0381f4d11
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Il est impossible de sortir de l'eau à partir de cet endroit' et que la cascade est traversée par deux câbles métalliques permettant d'actionner une vanne, qui régule le débit.
Source officielle2ème Chambre
67d51afa2ecfdaf7720ec633
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ils en ont conclu qu'ils n'étaient ni les propriétaires du câble de fibre optique litigieux, ni les maîtres d'ouvrage des travaux d'installation de ce câble, excluant toute responsabilité.
Source officielle1ère Chambre C
603287a75ccc2dbb4e3b483d
16 janvier 2018
16 janvier 2018
APPELANTS : Madame [B] [U] Veuve [G] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (SUEDE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Stéphane CABEE de la SCP CABEE-BIVER-LAREDJ-SPANGHERO
Source officielle2ème chambre
62da3e692eb797effb070456
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par jugement du 16 juin 2014, le tribunal de commerce de Cahors a : ordonné la jonction des affaires enrôlées sous les numéros 2012004143 et 2013000349 prononcé la résolution du contrat de vente du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01c445a086e2bcedca7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Laurent Guilmain, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SAS Duchenne et Cabas
Source officielleSécurité sociale
6162af199547460d26ddb6ab
30 avril 2013
30 avril 2013
Utilise des ciseaux pinces coupe câble, clés plates, clés à pipe.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B appartient au groupe Cahors, détenu à 94,9 % par la société Epsys Holding.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c051
9 août 2022
9 août 2022
postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Laure BERGES KUNTZ, avocat plaidant inscrit au barreau du TARN-ET-GARONNE APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - formation paritaire de CAHORS
Source officielleSociale A salle 3
67592de54f06387a26ce7698
18 octobre 2024
18 octobre 2024
AJILINK [L]-CABOOTER en la personne de Me [O] [L] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société CITE NUMERIQUE [Adresse 2] S.C.P.
Source officielleSociale A salle 3
67592de64f06387a26ce76a2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
AJILINK [U]-CABOOTER en la personne de Me [K] [U] ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société CITE NUMERIQUE [Adresse 1] S.C.P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad6e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Le syndicat des copropriétaires a formé dans le cadre de cette instance une demande reconventionnelle visant à faire condamner Madame [C] : - à déposer sous astreinte le câble électrique érigé dans
Source officielle1ère Chambre civile
6961487ccdc6046d47c5396d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[A] [F] le retrait des câbles électriques surplombant la parcelle cadastrée AW n° [Cadastre 3] située au [Adresse 9], - ordonné à M.
Source officielle14e chambre
63d37b37d1bc2605de4b4d0f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE La société Nexans Power Accessoires (la société Nexans) fournit à la société Enedis des accessoires pour câbles
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f5216871
5 avril 2023
5 avril 2023
barreau de PARIS INTERVENANTES VOLONTAIRES : 1/ La SELARL 2M&Associés, prise en la personne de Maître [X] [R] et Maître [U] [I], dont l'étude est sise [Adresse 2] 2/ La SELARL Ajilink [G] Cabooter
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891fb
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 02 Juillet 2004 D'une part
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c4
5 mai 2015
5 mai 2015
La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238, rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX 9 Représenté par Mme Vanessa Y...
Source officiellePage 21 sur 177