dossier 5793 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT ( 2 pages) Nous, Valérie GUILLAUDIER, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Christel CARLIER-DE-NIET

Curatrice Non représentée Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Localité 7] Frère, requérant Absent DEBATS L'affaire a été débattue le 25 Juillet 2024, en audience publique, devant Nelly CARLIER

SAS BERNARD RAFFI DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER

PROGRESS prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 20 Rue Sadi Carnot 59358 ORCHIES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la CourAssistée de Me Frank DUBOIS, avocat

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWB-11 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

- CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [K] [R] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

Il soutient que les moyens soulevés par la SC Carrier ne sont pas fondés.

[C] a fait assigner la SAS Carles devant le conseil des prud'hommes de Castres en contestation de son licenciement.

BRASSERIE DE LA MER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] non comparante représentée par Me Dominique LECOMTE, avocat au barreau de CAEN Société BISTROT

1900228 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté les conclusions de la requête en tant qu'elles portaient sur les investissements réalisés au titre de l'épicerie et du bar-brasserie

CARRIER, S.C.SS CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction

B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour

En deuxième lieu, le refus du département de la Somme d'acquérir un drone pour un montant de 12 003,72 euros est justifié par son coût trop élevé et non par la volonté de brimer M.

ARRET N°R.G : 03/00765 Conseil de prud'hommes sete31 mars 2003CommerceSA BRAKE FRANCE SERVICEC/GONZALESJPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2003 APPELANTE :SA BRAKE FRANCE

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/550 Rôle N° 12/03514 SAS AXIMA SAS CARI SAS ETABLISSEMENTS [E] [R] C/ SAS [

Grande Instance de CAMBRAI REF : CC/VC APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 4] Représenté par Me Isabelle CARLIER

du fait de l'incident d'irrecevabilité d'appel soulevé par la brasserie le 13 juin 2007 devant le Conseiller de la mise en état ; que l'affaire a été clôturée le 21 novembre 2007 pour être plaidée le 23

PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP VIAL- PECH DE LACLAUSE- ESCALE- KNOEPFFLER, avocats au barreau des Pyrénées Orientales INTIMES : Monsieur Carl

MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures 11/05368 et 11/5353 sous le numéro 11/5353 LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT, Chantal GAUDINO Copie à la SCP DELEFORGE FRANCHI et la SCP CARLIER