magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline

de décision : B N° RG 25/02236 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2025, à 13h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline

Caroline demeurant ...

SELARL Mary-Laure GASTAUD, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mr Sylvain Y... 1 bis, Boulevard Extérieur-Auguste Mercier-Quartier Latin-BP. 3420-98846- NOUMEA CEDEX Représentée par Me Caroline

vestiaire : R017 - REQUERANTE **************** Monsieur le Directeur de l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - INPI [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Madame Caroline

Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président Madame Caroline

Les dispositions précitées de l'article 4 du décret du 16 janvier 2002, dont il résulte que le coefficient multiplicateur servant à déterminer le montant de A est compris entre 1 et 8, ne s'appliquent

Les dispositions précitées de l'article 4 du décret du 16 janvier 2002, dont il résulte que le coefficient multiplicateur servant à déterminer le montant de A est compris entre 1 et 8, ne s'appliquent

2026/ 15 Rôle N° RG 25/04713 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWWA [D] [R] [P] [K] épouse [R] C/ [M] [H] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline

DEBRUYNE, membre de la SARL D'AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 août 2023, en audience publique, devant la cour composée

Octobre 2018 APPELANTE : LA SA SOCIÉTÉ GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Caroline

amiables et judiciaires [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme [E] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SAS GILBERT COULLIER PRODUCTION [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline

PARIS, toque : R010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline

Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline

[M] [D] par truchement téléphonique, interprète en langue tamoul, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

APPELANT Monsieur [O] [T] né le 11 Août 2005 à [Localité 8] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Maître BREMOND Caroline, avocat au barreau de Aix-en-Provence,

Enfin, sa promotion au neuvième échelon de son grade de sergent-chef, par arrêté du 31 janvier 2019, ne constitue qu'un avancement d'échelon de droit lorsque les conditions statutaires sont remplies et