SANOFI AVENTIS GROUPE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SANOFI SYNTHELABO GROUPE ... 75013 PARIS représentée par Me Nicolas CAPILLON du Cabinet Jean Pierre X..., avocats au barreau de PARIS, toque :

de PARIS, toque : K0071 substitué par Me Ludovic MALGRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 INTIMÉE SA SANOFI AVENTIS FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier CAPILLON

de METZ INTIMEE AU PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Naïma X... ... 57410 SIERSTHAL Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me CABAILLOT

INTIMEE AU PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Fabienne X... ... 57230 HASPELSCHIEDT Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me CABAILLOT

barreau de METZ INTIMEE AU PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Hélène X... ... 57230 BITCHE Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me CABAILLOT

de METZ INTIMEE AU PRINCIPAL ET APPELANTE INCIDENTE : Madame Astrid X... ... 57230 SCHORBACH Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me CABAILLOT

RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Palais de Justice [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Serge CAVAILLEZ

Elle soutient que la prestation réalisée à l'heure sur la facture correspond au temps passé sur le tracteur pour les travaux de cavaillonage réalisés. M.

dénomination publiée au BODACC le 13/01/22, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 février 2014, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur CASTILLON, greffier, présent à

PROUZAT, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS au barreau de MONTPELLIER Monsieur Didier Y... ... 34976 LATTES représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Anne CANDILLON

En premier lieu, le conseil municipal de Massugas et le conseil syndical du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (Sictom) de la région de Castillon ont décidé, par des délibérations

Tribunal de commerce de Bordeaux du 18 avril 2018, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Juliette CAILLON

l'impact du projet sur le patrimoine n'est pas fondé : le projet n'est pas covisible avec l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois et avec la cathédrale de Beauvais ; l'impact du projet est nul sur l'église de Catillon

COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES PRISE EN LA PERSONNE DE SON MAIRE EN EXERCICE Mairie 111 Avenue Ambroise Croizat 38400 SAINT MARTIN D HERES non comparante, Représentée par la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES

[X] [P] né le 24 Décembre 1972 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Géraldine CAVAILLES de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée

juste appréciation des faits de la cause, en se basant sur les observations et conclusions pertinentes du rapport d'expertise qui se fonde sur la moyenne des résultats obtenus avec la méthode dite 'Caillon

'IMMOBILIERE CHANGEUR' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Géraldine CAVAILLES de la SCP FESSLER JORQUERA