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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6035e8546afe474e664bb1d7
2 février 2016
2 février 2016
désigner les 'boissons alcooliques, rhum', sur laquelle la société Cognac Ferrand revendique des droits alors qu'elle même exploite la marque communautaire 'new grove plantation' déposée par la société Les Chais
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b043
29 janvier 2008
29 janvier 2008
expert judiciaire, après avoir entendu les sachants B..., C... et D... et relevé l' existence d' un vieux mur mitoyen dont la trace est attestée par le cadastre napoléonien de 1836, a constaté que le chai
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b3f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Sur le paiement de la prime du fait du statut de cadre : Si le salarié prouve, ce qui n'est pas contesté d'ailleurs, qu'il était maître de chais ou responsable ou chef de cave, il n'était pas ouvrier
Source officielleChambre 4-5
6708bff7445a086e2bceda79
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DECO RENOV' HABITAT Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE - Me Maroin CHATTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Stéphanie JOURQUIN,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
regroupement des bâtiments d’exploitation, sauf impossibilité technique en raison du morcellement des sites de l’exploitation agricole ou de contraintes sanitaires liées à la réglementation et sauf pour les châssis
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b5
20 mars 2014
20 mars 2014
Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91cb
3 avril 2024
3 avril 2024
Mme [Z] soulève que le véhicule serait non conforme parce que livré avec un numéro de châssis sur la facture erroné.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba5
19 novembre 2007
19 novembre 2007
qui reproduirait les caractéristiques et le fonctionnement innovant du brevet EXEL no8022094 ; Qu'ainsi, la revendication 1 du brevet EXEL no8022094 couvre toute machine à vendanger comportant un châssis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795ae
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Châteaux et Collections à lui payer les sommes de 6950,99 € au titre de l'indemnité de requalification de la classification (sic) en exposant : - qu'elle exerçait en réalité l'emploi de maître de chai
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033f3d6efbe77a46eacfb14
28 février 2017
28 février 2017
[A] s'engage à louer son chai après la récolte 2013 prix du cours moyen voir cuverie UCPA.
Source officielleChambre 3-3
65b359821d7564000872daf5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528ba0
25 novembre 2016
25 novembre 2016
[Y] [I] se trouve à une hauteur (allège plus dormant) de 1, 94 m'; ladite ouverture, munie d'un châssis ouvrant à deux vantaux, mesure 1,12 m de large et 0,98 m de hauteur'; si le vantail de gauche, équipé
Source officielle1ère Chambre
5fd92a8cff95c809c1172220
26 mai 2020
26 mai 2020
[J] en vue de la dépose d'une lucarne et de son remplacement par un châssis de toit, côté rue. La parcelle a par la suite été acquise par les consorts [R], le 27 juin 2015.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a2494e100fed5ecc2ed3
10 juin 2010
10 juin 2010
[C] n'a pas répondu à plusieurs points de sa mission, qu'il n'a pas décrit avec précision ce qui est prévu pour le remplacement des châssis à tabatières sur la couverture à remanier, qu'il n'apporte aucune
Source officiellechambre sociale
6163c638f3112a7c58687421
11 mars 2009
11 mars 2009
qu'il exerçait en particulier des travaux de soudure et des travaux sur métal (changement de portes de semi-remorque, redressage des ranchets, longerons, tabliers avant de semi-remorque, soudure de châssis
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93750
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Serge X... se trouve à une hauteur (allège plus dormant) de 1, 94 m ; ladite ouverture, munie d'un châssis ouvrant à deux vantaux, mesure 1,12 m de large et 0,98 m de hauteur ; si le vantail de gauche,
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55ad76c5d9057df800a6
10 mai 2022
10 mai 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de Montélimar en date du 28 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 28 Octobre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [I] [C] Lotissement Louis Chaix
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6915bf0f5cc9fa7cae5f8bcf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Après avoir supprimé, sans autorisation préalable de la copropriété, un châssis vitré fixe sur la façade cour de l'immeuble au-dessus de la porte de son arrière-boutique pour le remplacer par un châssis
Source officielle8ème chambre
659f96863328fa00087a2564
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Confirmer et Ordonner au bailleur la ICF Sud-Est Méditerranée des travaux de remise en état de l'appartement : des neuf fenêtres double-vitrage et châssis
Source officiellePage 21 sur 154