Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, SCP GAS, SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, SCP BOITEAU PEDROLETTI, SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT Madame [Z] [K] épouse [U] [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS

SAS Immo de France Nord Pas de Calais représentée par président ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille assistée de Me Charles-Henri

Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Guy DELEURENCE, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2008, devant : Mme SCHOENDOERFFER, Président

postulant,avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocat au barreau de PARIS, Me HOGAN LOVELLS, avocat au barreau de PARIS, et par Me Charles-Henri

Représentés par la SCP LE ROY, avoué à la Cour, et plaidant par Me Guy DELEURENCE, avocat au barreau de LILLE DEBATS : A l'audience publique du 29 Janvier 2008, devant : Mme SCHOENDOERFFER, Président

le 19 Septembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre :2ème No RG : 03/00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL

- ordonné la compensation entre la créance de la SA BOUCHET ARCHITECTURE à l'encontre de l'ADAPEI 63 avec le montant de la condamnation mise à charge de la SA BOUCHET ARCHITECTURE.

Déclare inopposable à la Société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, venant aux droits de la SA SOLLAC ATLANTIQUE, la décision de prise en charge et, en conséquence, rejette l'action récursoire de la CPAMTS

NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2005F04495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Véronique BUQUET-ROUSSEL X2 Me Bertrand ROL

Le chargement a quitté COGNAC le 25 novembre 1992 pour ANVERS où il devait arriver le 2 décembre. Le camion a été volé en BELGIQUE le 29 novembre 1992 et une partie de la marchandise a disparu.

Représentés par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1962365 et par Maîtres Georges Henri LAUDRAIN et

représentée par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Madame [S] [I] [Adresse 5] [Localité 1] Mademoiselle [E], [Q] [I] [Adresse 5] [Localité 1] représentées par Me Benoît HENRY

la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au barreau de PARIS SA ALBAN COOPER, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, assisté de Me Henri

IXSEA prise en la personne de son Président ayant son siège 55 Avenue Auguste Renoir 78160 MARLY LE ROI représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Didier MALKA, avocat

la franchise contractuelle ; CONDAMNE la société CNL à garantir la société IGC à hauteur de 7.114,06' (sept mille cent quatorze euros et six centimes) au titre des dommages et intérêts mis à sa charge

Lebrun, avocat au barreau de paris, SA Hôpital Prive de [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau

] [N], munie d'un pouvoir régulier ET : INTIMEE Madame [S] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Jacques-Henri

GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Gaëlle ROUX-NOEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Société GENERALI IARD [Adresse 5]

Mme Claude X...était en charge d'une clientèle exclusivement professionnelle et/ ou publique sur les départements 49, 44, 85 et 79.