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U..., embauché en qualité de chef de cuisine par la société Anfuin par un contrat de travail à durée indéterminée qui a pris effet le 1er janvier 2013, a été ignoré par le mandataire liquidateur chargé

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dispositif de garantie minimale de rémunération ayant vocation à vous assurer, au sein de l'organisation-cible, une rémunération globale d'un montant au moins équivalent à celui qui vous était alloué chez

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Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 1er juillet 2014, Mme [J] [W] était embauchée par l'association Altia Maldure et Gally en qualité de chef

Par décision du 19 janvier 2016, le greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne (69) a refusé de leur délivrer le certificat sollicité aux motifs qu'à la date de sa naissance, [E] est né hors

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contradictoire du 15 avril 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a notamment : -constaté l'extinction de l'instance concernant la Sas Repos le Beau Site et le dessaisissement du tribunal de ce chef

de manquement à l'obligation précontractuelle d'information, - déclaré recevable l'action introduite à l'encontre de la Sasu GDP Vendôme Immobilier du chef de manquement à 'obligation de garantie de

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contradictoire du 15 avril 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a notamment : -constaté l'extinction de l'instance concernant la Sas Repos le Beau Site et le dessaisissement du tribunal de ce chef

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