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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7c
30 mai 2008
Christian X... ...
11e Chambre A
5fdd713aebecc41d5abb1f06
13 septembre 2018
Christian X....
6253cbeabd3db21cbdd8ea0b
19 décembre 2011
né le 11 Juin 1967 à KAMPONG CHHNANG (CAMBODGE) ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
Monsieur Grégory UU... ès qualités d'ayant droit de Monsieur Christian UU..., né le [...]
6253c9a1bd3db21cbdd88db7
8 novembre 2006
COUPPEY, avoué à la Courassisté de Me Bruno LANFRY, avocat au Barreau de ROUENMadame Christiane Y...1, Parc de la Bresle76130 MONT-SAINT-AIGNANcomparante à l'audiencereprésentée par Me Marie-Christine
6253cbebbd3db21cbdd8ea54
12 décembre 2011
Le 2 mai 2009, Monsieur Christian X... conteste avoir eu un quelconque entretien et réclame à nouveau un rappel de salaire et par lettre du 12 mai 2009 il prenait « acte de la rupture du contrat de travail
Pôle 5 - Chambre 8
6538b4027ffc2c8318ee00d1
24 octobre 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
1ere Chambre
5fdd7a376dce0a2613eb1517
11 septembre 2018
Appel d'un jugement (N° R.G. 12/00114) rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU en date du 14 avril 2016 suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2016 APPELANTS : Madame Christine
6253cbf2bd3db21cbdd8eb26
28 septembre 2011
., condamné Monsieur Christian X...à payer à la SARL LA CLOSERIE LYAUTEY la somme de 4 625 euros au titre du solde du prix de vente, condamné Monsieur Christian X...à payer à la SARL LA CLOSERIE LYAUTEY
6253cbc3bd3db21cbdd8e30d
23 juin 2011
Christine Z... et ...
6253c931bd3db21cbdd8787f
2 février 2005
Christian X... à payer à M.
16e chambre
5fd9ff46d738e5411d58832f
17 octobre 2019
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Septembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine
6253c9b5bd3db21cbdd8916c
26 janvier 2007
d'associé qu'il détenait dans la société MARTIN DUVAL ; Une notification de redressements a été adressée à Christiane X...le 4 décembre 2000 réintégrant à l'actif de la succession ce compte courant d'un
Pôle 4 - Chambre 1
616343ee88dc29ccde27f06b
7 avril 2011
- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, et par Madame Christiane BOUDET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cca6bd3db21cbdd90d33
26 novembre 2013
Christian X... C/ Mme Sandra Y...épouse X...
6253c9cabd3db21cbdd893a1
6 novembre 2007
Marie-Christine Y... épouse X... C/ S.A.
6163bcbb3dccc95e64c14349
25 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère
6253cc89bd3db21cbdd906a9
14 mai 2013
6ème Chambre B ARRÊT No 312 R.G : 11/07929 Mme Stéphanie Christiane Annick Michèle Y... épouse Z... C/ M. Christophe Z...
6253ca0fbd3db21cbdd89f00
26 novembre 2007
Exposant que courant janvier 2003, ils ont constaté l'apparition des mêmes désordres sur la partie de la couverture de la maison non reprise, M et Mme X... ont obtenu la désignation de M Henry C..., en
1ère Chambre
66a099162be3e083f4fad5a0
23 juillet 2024
la SAS ATELIERS CHRISTIAN PERRET de l'ensemble de ses demandes formé à titre principal, à titre subsidiaire ou en tout état de cause
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