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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6336876c24cc0c3e2e3bea75
15 juillet 2022
15 juillet 2022
[T] [H] [X] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c2d
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Nicolas Christophe né le 21 juillet 1980 à LORMONT Fils de X... Bernard et de Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df92d0d41e0057d43e5a2
12 mai 2022
12 mai 2022
Christophe BACONNIER, Président de chambre M.
Source officielleETRANGERS
64f6c4dfed0253d969201cc6
2 septembre 2023
2 septembre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller
Source officielleRétentions
66a1ea95f87273063ab3f5c8
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L'avocat, Me Christophe DE ARANJO développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a605
23 avril 2024
23 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère
Source officielleChambre Sociale
696b6524cdc6046d47a1b976
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Christophe ESTEVE, président de chambre Mme Sandrine DAVIOT, conseiller Mme Sandra LEROY, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, cadre greffier Les parties ont été avisées de ce
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
6 février 2014
représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Jean Philippe A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035ff35749c6c648a37bb56
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielle10e Chambre
61627b5092e3db741f85702a
9 mai 2012
9 mai 2012
Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Catherine FONTAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89baa
18 octobre 2007
18 octobre 2007
assistée de Me Jean-Daniel DECHEZELLES avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Philippe X... ... 42120 PERREUX représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebe
25 janvier 2008
25 janvier 2008
Nicolas Christophe né le 21 juillet 1980 à LORMONT Fils de X... Bernard et de Y...
Source officielle6e Chambre A
6160964f41ad74d62c1818a9
21 novembre 2013
21 novembre 2013
APPELANT Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] plaidant par Me Christophe GALLI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f7
2 juillet 2015
2 juillet 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93087
18 mars 2016
18 mars 2016
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd93858
16 décembre 2016
16 décembre 2016
composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906a9
14 mai 2013
14 mai 2013
Christophe Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90962
20 août 2013
20 août 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philip GAFFET, avocat au barreau de LIMOGES Irène Y...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
27 février 2020 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) applicable sur son territoire, en tant que les parcelles cadastrées section BE n° 88 et n° 89 du territoire de la commune de Moliets-et-Maâ
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4a
19 novembre 2003
19 novembre 2003
MOMBET, né le 21 janvier 1952, demeurant 104 avenue du président Wilson - 92300 LEVALLOIS PERRET, de Thomas VEZINS, né le 16 mars 1972, demeurant à 1 résidence du Pré au Bois - 92420 VAUCRESSON, cités
Source officiellePage 21 sur 231