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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre section inst
64a50cf8b8594705dbfccc6d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur [W] [I] 2 Galerie
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c823
2 juillet 2008
2 juillet 2008
POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 02 JUILLET 2008 Appel d'une décision (N° RG : 04/3) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89175
13 février 2007
13 février 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 13 FEVRIER 2007 Appel d'un Jugement (No R.G. 03/00875) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616258f5a2370d151415ac0b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
MOTIFS Sur le sinistre du mois de novembre 2001. 1°) Sur les demandes formées contre le GAN.
Source officielle1ère ch. civile
64f02e65db41fad969879ba4
30 août 2023
30 août 2023
La Sa Gan assurances a refusé de contribuer à une nouvelle prise en charge.
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa0
17 septembre 2008
17 septembre 2008
termes du bail initial, la Société 3 LC Distribution reste solidairement tenue du paiement du loyer et de l'exécution des clauses du bail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624d6aed30a8f5617382ed
12 décembre 2013
12 décembre 2013
La société en nom collectif RETIRO LA COURTINE 1 (SNC RETIRO) a, le 26 septembre 2002, acquis la galerie marchande La Courtine à [Localité 1].
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec9
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Par conclusions en date du 21 mai 2012, la SA BABCOCK WANSON a conclu au rejet des requêtes formées par la SARL TANNERIE GAL.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fad97603bf88a1884945
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ainsi que l'expose l'expert, en l'espèce, 'il s'agit d'un bail de type 'investisseur', laissant à la charge du locataire les clauses exorbitantes du droit commun.'
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9365e
7 novembre 2016
7 novembre 2016
Le 3 janvier 2011, le directeur de l'EHPAD " Gay Foyer de Choisy ", adressait à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865e1
6 novembre 2002
6 novembre 2002
Le 14 août 1996, la COURLY a fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire à la SARL CNN pour des loyers impayés et a obtenu par ordonnance de référé du 3 mars 1997, confirmée par arrêt du
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93343
18 mars 2016
18 mars 2016
de bureaux, garage, locaux sociaux et atelier de préparation et de manutention des déchets à enfouir, avec toutes activités annexes ou connexes pouvant se rattacher à ce genre d'activité " ; que la clause
Source officielle1ère Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e56
18 décembre 2012
18 décembre 2012
, la Société GAN Assurances Vie fait valoir que Mme [I] [U] et que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032227efb771859ba44791d
10 avril 2018
10 avril 2018
Ce magistrats a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Marie-Claude HERVÉ, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdbb6db6d696695f1ee4be4
6 février 2019
6 février 2019
de style inopportune ; - DECLARER la Société Galerie R...
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af04
3 mars 2008
3 mars 2008
(Messieurs Pascal F... et Jean- Louis D... ont racheté les parts de monsieur Claude E...).
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c346
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Karine, limité aux dispositions civiles. - LE GAN EUROCOURTAGE IARD, limité aux dispositions civiles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93415
6 juillet 2016
6 juillet 2016
René Y... et le GAN devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio pour obtenir la condamnation de la S. C. I.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f3
3 juillet 2008
3 juillet 2008
GAN EUROCOURTAGE IARD C. / BG.
Source officielleChambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e751044
20 octobre 2020
20 octobre 2020
EUROCOURTAGE IARD Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Jean-claude PYOT Me Romain CHERFILS Me Jean-françois JOURDAN
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