administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'intégralité des pièces contenues

Dans cette perspective, il devient nécessaire pour le Groupe de repenser son dispositif industriel, actuellement trop lourd, inadapté et trop coûteux dans un contexte de forte pression sur les prix, en

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la note interne de doctrine de l'administration fiscale pour guider l’action de ses services dans l’appréciation des associations à contenu

son secrétariat le 29 juin 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants : 1) son contrat en date du 18 février 2003 sur lequel figure sa contestation

Dans ce contexte, le tribunal de grande instance de Lille a été saisi d'un premier litige par Mme [F] [L] (suivant assignation des 20, 21, 23 mai et 02 juin 2014) s'agissant notamment de la liquidation

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Montélimar en date du 10 novembre 2016, aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement pour motif économique et obtenir la condamnation de son employeur

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

[G] n'étaient aucunement fictifs ou dépourvus de contenu. Enfin et en toute hypothèse, la cour ne constate pas, à l'examen des pièces produites qu'à ce jour M.

La d\u00e9cision judiciaire contest\u00e9e rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive de la juridiction judiciaire.": null}

[U] [X] relative à la contestation de son licenciement, - déclaré recevable l'action de M.

[D] a assigné M. et Mme [U] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil, pour contester des saisies-attribution pratiquées a son préjudice le 22 janvier 2025 entre les mains de MM.

Il n'est pas contesté par Mme [D] [O] qui ne réside pas et n'a jamais résidé en France, qu'est remplie en ce qui la concerne, la condition habituelle de résidence à l'étranger.

opposé par la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine à sa demande de copie, de préférence sur support numérique, de l'intégralité des pièces contenues

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

son secrétariat le 28 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des pièces contenues

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des informations contenues

est intervenue le 19 décembre 2017 et que, pour les saisines ultérieures, le tribunal a été saisi par la procédure de la comparution volontaire des parties sans que [NZ] [RU] et [NZ] [II] n'aient contesté