Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
62833c2e5a52a8057d991867
12 mai 2022
12 mai 2022
de Lorraine (86186473646645) : 17.318,33 euros ' CRCAM de Lorraine (86186473646646) : 5.106,36 euros ' CRCAM de Lorraine (86186473646648) : 2.294,83 euros ' CRCAM de Lorraine (86186473646649) : 1.984,64
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORDc/S.A
67f755c8d8218d22f82bd492
9 avril 2025
9 avril 2025
La CRCAM Charente-Périgord, défenderesse n'a pas comparu ni constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c756
4 décembre 2007
4 décembre 2007
A cette occasion, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel-CRCAM-du Midi (aux droits de laquelle intervient la CRCAM du Languedoc) lui a consenti six prêts le 23 juin 1983, pour un montant total de
Source officielle12e chambre
60360ef3ce674c73802cb350
5 janvier 2016
5 janvier 2016
au préjudice de la société [C] et de la société Savencia , * interdire à la société Fromagerie Guilloteau de fabriquer, commercialiser et distribuer les produits Mini Coeur Complice et Mini Coeur de Crème
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00949_20250203
3 février 2025
3 février 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzalez-Lopez pour la commune de la Crau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un jugement du 20 septembre 2022, dont la commune de La Crau relève appel, le tribunal administratif de Toulon a, sur la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Arles Camargue Environnement et Nature (ACEN), Agir pour la Crau et Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACCICA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Cram-Chaban
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01354_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Agir pour la Crau, l'association Nature et citoyenneté Crau Camargue Alpilles et l'association France Nature Environnement
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8dc
8 mars 2011
8 mars 2011
enregistrée sous le no 165 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANT : Monsieur Marcel X... ... 53200 COUDRAY Comparant en personne INTIMEES : LA CARSAT DES PAYS DE LOIRE, venant aux droits de la CRAM
Source officielle4ème Chambre
68709b80123db6632de31706
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à garantir intégralement la société anonyme Allianz Iard et la société Pierre Promotion de ces condamnations, - condamné in solidum la société [M] et la CRAMA à garantir la société anonyme Axa France
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d769477fe04f5cc630f
12 avril 2023
12 avril 2023
Par acte d'huissier du 24 novembre 2017, la CRCAM des Savoie a fait assigner M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c31
24 novembre 2020
24 novembre 2020
. ***** Suivant une offre préalable du 22 septembre 2011, acceptée le 11 octobre 2011, la CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL d'ILLE et VILLAINE (CRCAM) a consenti à Mme [C] [D] trois prêts
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdc420b27332c65c61f4141
7 décembre 2018
7 décembre 2018
; - condamné la CRCAM [...] aux dépens de l'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d4070
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Les différentiels d'intérêts restant impayés à compter de l'échéance trimestrielle du 1er mars 2013, la CRCAM résiliait les contrats le 27 septembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a2
6 mai 2008
6 mai 2008
Ces marchandises, achetées par la SA SOUFFLET à la Société CREMER & ASSOCIADOS SA CREMER ALEJANDRO, ont fait l'objet des factures suivantes : date facture - numéro de facture - montant TTC 4 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a86
24 février 2017
24 février 2017
La CRCAMR soulève préalablement l'exception de la prescription pour invoquer ces textes sans préciser en quoi elle serait acquise.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d5
13 juin 2019
13 juin 2019
Par lettre du 10 septembre 2008, la CRCAM a informé la société qu'elle n'entendait plus maintenir les concours dont elle bénéficiait.
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a93
30 janvier 2006
30 janvier 2006
ARRET No du 30 janvier 2006 R.G : 04/01211 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE c/ X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4db
31 janvier 2006
31 janvier 2006
professionnelle auprès de la CRAMA.
Source officiellePage 21 sur 182