Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.

plaidant, Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

SHUBERT COLLIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0168 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme F... O...

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère dans les

Claude Creton, président de chambre, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Mme Christine Barberot, conseillère

Claude Creton, président, Mme Christine Barberot, conseillère, Mme Monique Chaulet, conseillère. Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère, dans

communes du Créonnais a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles AI numéros 459, 465 et 466 situées sur le territoire de la commune de Créon

en vertu de l'article 462 du Code de procédure civile, la Cour composée comme suit a délibéré : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Marie MONGIN, conseiller Monsieur Claude CRETON

Claude Creton, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

y élire domicile conformément aux dispositions de l'article 855 du nouveau Code de procédure civile, formalité qu'elle a accomplie en se domiciliant au cabinet de son avocat, la Scp Sevellec-Cholay-Cresson

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Mme Anne DU BESSET, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.