groupement, connu sous le nom de "Groupement des mousquetaires"-constitué des personnes physiques exploitant, sous forme sociale, dans toute la France, des points de vente au détail, sous diverses enseignes

EXPOSE DU LITIGE La société Campus Privé d'Alsace a pour activité la formation dans diverses activités et professions et dispense notamment un enseignement d'ostéopathie sous l'enseigne « [4] ».

de la profession dont l'enseigne Atol.

né le 29 Juillet 1958 à LYON (69004) exerçant en nom personnel sous l'enseigne " X...

La SA ITME qui anime le réseau Intermarché a constaté que de nombreux magasins passaient sous d'autres enseignes, sans qu'elle ait été en mesure de faire valoir ses droits de préemption et de préférence

, au sein d’un établissement d’enseignement privé sous contrat avec l’Etat.

décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet de la Mayenne a refusé de saisir la commission départementale d'aménagement commercial de la Mayenne en vue de l'examen du projet d'implantation de l'enseigne

autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale : " Les personnels () chargés d'assurer un enseignement complémentaire (cours, travaux dirigés, exercices

L'objet social a été modifié pour consister en l'exploitation d'un fonds de commerce de type supermarché sous enseigne Carrefour ou toute autre enseigne appartenant au groupe Carrefour à l'exclusion de

Il est admis qu'il appartient au juge de rechercher l'identité des parties en cas de différence entre la dénomination d'une société ou d'une entreprise et son enseigne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle la ministre de l'enseignement

Elle explique que les variations de charge d'enseignement de M.

, de l'éducation et de la formation, mention " enseigner les sciences physiques-chimie " de l'institut national supérieur du professorat et de l'enseignement d'Aix-Marseille de l'université Aix-Marseille

du 4 janvier 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Commerce (n° F 20/00294) Madame [R] [S] exerçant sous l'enseigne

dans les magasins sous enseigne Leclerc et Système U'.

La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. / Les stagiaires qui n'ont pas

La décision a été notifiée aux parties par courriers recommandés distribués le 15 septembre 2022 à la société Univers Enseignes et à M. [J]. La société Univers Enseignes en a interjeté appel.

"Max Mara" et "Marina Rinaldi" alors même que toute activité avait cessé sous ces deux enseignes depuis le 28 février 2007, - dire que la cession de la totalité des actions des sociétés La Cour et Royal

ou un site référencé par l’article D. 312-11 du code des relations entre le public et l’administration ; - l’aide spécifique annuelle ne se confond pas avec une bourse sur critères sociaux de l’enseignement

communication, par voie électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la demande d'habilitation à délivrer le diplôme de master 2 droits de l'homme adressée par l'université au ministre de l'enseignement