[T] [I] un ensemble de propulsion complet moteur et embase d'occasion d'une puissance de 200 chevaux destiné à équiper son bateau GINI III, moyennant le prix de 8.000 euros.

700 du code de procédure civile, à la remise de bulletins de paie conformes au jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et à la remise de l'attestation d'employeur destinée

Il a obtenu par ordonnance de référé en date du 16 février 2017, la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 11 juillet 2017.

le conditionnement devient plus large, soit à la ligne supérieure de l'élément inférieur ; Qu'il s'ensuit, que l'invention étant suffisamment soutenue par la description qui en est faite et les dessins

à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs

[L] qui exigeait en particulier d'être en mis en copie de tous ses mails, tant ceux destinés, en interne, au personnel de la société, que ceux adressés , en externe, à des clients ou à des partenaires

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, président de l'association Avoriaz Demain, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier

la société [O], gérée par ce dernier, dont elle était associée, qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 25 octobre 2003 ; Qu'en particulier elle soutient qu'un plan 'Paris Monuments' destiné

dépenses de fonctionnement exposées à raison de ces mêmes opérations ; ces dépenses sont fixées forfaitairement à 75 p. 100 des dépenses de personnel mentionnées au 1° ; / 4° Les frais de dépôt des dessins

shiatsu', a assigné, avec à ses côtés la société MEDIA 3000, les trois sociétés précitées, devant le tribunal de grande instance de Paris aux griefs de contrefaçon de droits d'auteur, de droits de dessins

La société à responsabilité limitée [B] & Associés, également immatriculée au Registre du commerce de Bordeaux, a pour activité principale tous travaux de design produit, design industriel, design graphique

Par déclaration du 31 juillet 2025, Monsieur [N] a interjeté appel de cette ordonnance, cantonné au rejet de ses demandes au titre de la fin de non-recevoir, du sursis à statuer, de la désignation d'un

Le tribunal a désigné comme consultant M.

pour ''Puzzles CE1', 7 illustrations sur un total de 114 réalisées par 23 dessinateurs pour 'Puzzles CE2', 6 illustrations sur un total de 120 réalisées par 23 dessinateurs pour 'Puzzles CM1', 5 illustrations

[I] [H], de sorte qu'elle est recevable en son intervention volontaire, Sur la désignation d'un mandataire ad'hoc - la demande de désignation d'un mandataire ad'hoc chargé de se faire remettre des documents

Le redressement a été converti en liquidation judiciaire par jugement en date du 5 juillet 2017 qui a désigné la Selarl Bally M.J. en qualité de liquidateur judiciaire.

[H] a été élu délégué du personnel suppléant le 23 avril 2014 puis a été désigné en qualité de délégué syndical le 24 avril 2014 par le syndicat SNEPSSI. Il est salarié protégé.

Par jugement du 7 décembre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELAFA MJA, prise en la