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de Paris à sa demande de communication, dans le cadre de l'avis d'attribution du marché de CESU/Télétransmission à EDENRED/HIPPOCAD, publié le 9 février 2020 sur le BOAMP (https://www.boamp.fr/avis/detail

directeur de l'hôpital de Riez à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de programmation technique détaillée

enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, de préférence au format Excel, des données détaillées

relatifs au marché public ayant pour objet la fourniture et la livraison de sacs plastiques alimentaires et emballages ADR : 1) la réponse à l'appel d'offres de la société E3 Cortex ; 2) l'appréciation détaillée

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants, concernant le centre pénitentiaire de Perpignan : 1) le règlement intérieur ; 2) l'organigramme réactualisé ; 3) le projet détaillé

juillet 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie du bordereau de situation intégral et détaillé

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste détaillée