Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Malbosc à sa demande de copie

MORESCO 24/04/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me CALMET ; Expéditions - Me MAZZOLI ; - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Février 2025

ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/16791 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHLQ [S] [T] C/ [M] [I] [U] [R] [L] [Z] [K] [X] [W] [I] Copie

recouvrer l'indemnité d'immobilisation le cas échéant versée (§ 10 ci-dessus) qu'après justification qu'il a accompli les démarches nécessaires pour l'obtention du prêt et que la condition n'est pas défaillie

grande instance de Bayonne, l'a, par ordonnances des 28 et 29 décembre 2005, autorisée à prendre connaissance des documents comptables et administratifs relatifs à la gestion de l'hôtel et à en prendre copie

Prétentions des parties : Vu les conclusions d'appel n°2 notifiées par RPVA le 12 janvier 2026 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la société

Il en est résulté un rappel de cotisations de 22 941 euros notifié par l'URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) Alsace à la société par lettre d'observations

AUDELCOTIN expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 12 juin 2020 (n° /2020, 5 pages) Numéro

V-B7F-ULLA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/00255 Copies

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00210 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETFW COUR D'APPEL

1ère Chambre ARRÊT N°45/2021 N° RG 18/06601 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PGZV Mme [B] [J] C/ SCI LA BRUYERE II Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Aux termes de l'article 1er du décret du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects : " Le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

caducité de la convention de servitude En application des articles 1168 et suivants du code civil lorsqu'une obligation a été contractée sous la condition qu'un événement arrivera, cette condition est défaillie

profit de la SCI RO & CO.

MEDIAN Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4ème No RG : 2005F879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 4ème No Section : No RG : 2005F880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Suivant jugement en date du 11 avril 2006, le tribunal de grande instance de TOULOUSE estimant que la condition suspensive d'obtention d'un prêt devait être considérée comme défaillie du fait de l'acquéreur

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 24 janvier 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription