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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d24
22 janvier 2002
22 janvier 2002
(Dossier enregistré sous le N0 99/1051) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: Monsieur Didier LERNER, Président de Chambre, Monsieur Raymond MULLER, Président de Chambre, Madame Anne-Marie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635ddc683f470e3416dbef
13 octobre 2010
13 octobre 2010
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Hervé GUILBERT, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Octobre 2010 par
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89472
9 octobre 2007
9 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895df
13 septembre 2007
13 septembre 2007
GENIS LAVAL représentés par Me BROCHARD Christian, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93d
24 avril 2008
24 avril 2008
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 07 /
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a008
11 décembre 2007
11 décembre 2007
né le 15 Juillet 1963 à VALENCE (26000) ... 07700 BOURG ST ANDEOL représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Didier DESNOYER, avocat au barreau de VALENCE Madame Térésia
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc8
30 novembre 2020
30 novembre 2020
A... au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance d'appel dont distraction au profit de Me MARFAING DIDIER
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03328_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Didier Artus, président, Mme Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04302_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède, que la demande de première instance présentée par Mme B E tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 mai 2021 doit être rejetée sans qu'il soit besoin d'examiner la fin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01029_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01915_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement attaqué ni d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01952_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la régularité du jugement ni sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
26 juin 2008
Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN
Source officielleCour d'Appel
Une ordonnance d'injonction de payer a été renduec/M. X
6253cb2bbd3db21cbdd8d029
25 novembre 2008
25 novembre 2008
L'affaire a été fixée à l'audience du 14 Octobre 2008, après ordonnance de clôture rendue le 17 Septembre 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Didier
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00060_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
est né de leur union le 22 août 2019 ; sa situation administrative ne l'autorise pas à travailler en France, mais elle a développé une activité d'exploitation d'une chaîne YouTube pour subvenir à ses besoins
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea3
28 février 2006
28 février 2006
Christian BROCHARD, avocat au barreau de Lyon PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 mai 2005 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00855_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle fait preuve d'une intégration professionnelle réelle et subvient aux besoins
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca9
17 décembre 2007
17 décembre 2007
E..., chemin de la Ville à Prouilly, à la réalisation des fondations, pose des armatures et coulage de béton sur les murs extérieurs autour de la propriété dans le second semestre 2002.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60340726543965b6c66c464c
15 février 2017
15 février 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Didier JOLY, Conseiller faisant fonction de président - Didier PODEVIN, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé
Source officiellePage 21 sur 94