Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674d6
3 mai 2022
3 mai 2022
permanente a été fixé à 5 % à la date du 9 novembre 2017, et il a été proposé à Monsieur [O] [K] le choix entre une indemnité en capital de 1 958,18 euros et une rente optionnelle payable sous la forme dune
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb2fa0de54ff609f821e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
termes duquel l'inspecteur mentionne avoir constaté l'absence de ventilation dans la pièce à vivre, outre de la moisissure dans la salle d'eau, indiquant qu'un courrier sera envoyé au bailleur création dune
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603276e4d596adab0a69f6cf
25 janvier 2018
25 janvier 2018
L'article 117 du même code dispose que 'Constituent des irrégularités de fond affectant la validité de l'acte : Le défaut de capacité d'ester en justice, Le défaut de pouvoir d'une partie ou dune personne
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03813_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f0
9 mars 2001
9 mars 2001
De plus, les époux intimés font valoir que la résolution du contrat de livraison et de pose dune véranda entraîne la résiliation du contrat de prêt souscrit auprès de la SYGMA Banque le 21 mars 1995, résiliation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03246_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
total de 746 038,27 euros hors taxes, portant sur la mise en accessibilité de 22 collèges aux personnes en situation de handicap comportant les missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC et DUEM
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce projet se compose de deux bâtiments en R+2 avec un troisième niveau en attique, surmontés d'une toiture en tuiles à plusieurs pentes et dont les façades seront de couleurs ocre, dune, marron et jaune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce projet se compose de trois bâtiments en R+2 avec un troisième niveau en attique, surmontés d'une toiture en tuiles à plusieurs pentes et dont les façades seront de couleurs ocre, dune, marron et jaune
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01162_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle1ère ch. civile
635a21efc549ea05a7cd2dde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
L'état des lieux a fragilisé les conditions d'occupation de l'immeuble expliquant l'allocation l'dune somme de 3 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
63b5471dc9018405dfcaae1c
3 janvier 2023
3 janvier 2023
condamner sous astreinte [M] [R] à procéder à la remise en état de la partie commune constituée par la terrasse carrelée et à la remise en état des parties communes, CONDAMNONS [V] [B], [S] [B] et [I] [B] dune
Source officielleSociale B salle 3
643e35ba83146e04f531ec0a
14 avril 2023
14 avril 2023
Vous avez contesté en public les résultats de calcul d'une ingénieure R&D pour justifier devant les sociétés Textiles des Dunes et M.F.T. votre erreur de ne pas avoir produit les quantités de fil entrainant
Source officielleCabinet B
62f73e9743b00e05d4fac755
11 août 2022
11 août 2022
retenant essentiellement que, - il n'existe pas de définition légale de l'engagement unilatéral de l'employeur dont le principe été créé par la jurisprudence pour qualifier un engagement résultant dune
Source officielle1ère Chambre civile
627217fd228a02057de67359
3 mai 2022
3 mai 2022
dans la mesure du possible en produire des photographies, - en déterminer la cause, dire s'il s'agit de malfaçons, de non-conformités aux documents contractuels, de manquements aux règles de l'art, dune
Source officielle1ère Chambre
642d14e5cb8fa004f57da387
4 avril 2023
4 avril 2023
Ceci s'explique ,indique-t-il, par le fait que les constructions ont été édifiées sur de la dune de sable, un sol instable rendant délicat le respect des limites parcellaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034710d5d284e5f3791a50b
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Elle ajoute que le montant du stock repris et ayant fait l'objet dune compensation s'élève à 20.364,24 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officiellePage 21 sur 24