CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01060_20230622
22 juin 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef La greffière en chef adjointe Signé : Sylviane Dupuis La présidente de la cour Signé : Nathalie Massias 3 N°23DA01060
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29c
22 juin 2011
représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour, assistée de Me Catherine DUPUY, avocat au barreau de LIMOGES Société LAFARGE ET CIE dont le siège est 43, Rue Henri Giffard-Z. I.
2e chambre civile
686767047c03803a32c2725b
3 juillet 2025
barreau de NIMES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Olivier DUPUIS
3e chambre
61625c8bd64a6b1f5148766f
12 juin 2014
: Me Stéphane CHOUTEAU de l'Association AARPI AVOCALYS Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Christophe DEBRAY Me Gilles-Antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES Me Martine DUPUIS
6253c88dbd3db21cbdd8599d
15 juin 2001
PUTEAUX Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & ASSOCIES SCP JULLIEN-LECHARNY- ROL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE
6253c9e7bd3db21cbdd89877
4 octobre 2007
2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 3ème No Section : No RG : 2003F3321 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253cccfbd3db21cbdd91516
1 avril 2014
de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2009F02500 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SELARL MINAULT PATRICIA, la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
4e chambre 2e section
63660b8dbb0cef7f742793ac
2 novembre 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/11577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON Me Martine DUPUIS RÉPUBLIQUE
14e chambre
603600734028ab65b6225f7d
14 janvier 2016
rendu le 17 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2014R01242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Martine DUPUIS
1re chambre 2e section
60371b4277dc49b586755417
9 juin 2015
SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1113001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Kirsi MAKELA-DANTZER Me Grégory VAVASSEUR Me Martine DUPUIS
6253c857bd3db21cbdd84fb0
1 juillet 1999
par Maître CULOZ, avocat au Barreau d'ALBI AJ PARTIELLE (25 %) n°6245/96 du 06/11/1996 Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le à : Scp Keime-Guttin Scp Lissarrague-Dupuis
6253c860bd3db21cbdd851b6
24 mars 2000
nouveau code de procédure civile, - condamner Monsieur X... au paiement des dépens de première instance et d'appel, - dire que ceux d'appel pourront être recouvrés directement par la SCP LISSSARRAGUE DUPUIS
1ère chambre 1ère section
6163d88399a586c22d6d44c6
9 septembre 2010
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/9303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c926bd3db21cbdd8767a
16 juin 2005
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9ème N° Section : N° RG : 2002F01062 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c932bd3db21cbdd878b6
10 mars 2005
Septembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : 2me Nä Section : Nä RG : 02/05166 Exp ditions ex cutoires Exp ditions d livr es le : Ë : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c94ebd3db21cbdd87e58
16 février 2006
le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 7763/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP LISSARRAGUE DUPUIS
6253c955bd3db21cbdd87f8c
13e chambre
615e0d19c25a97f0381f4bb9
5 juin 2014
Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2010F0682 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.06.2014 à : Me Claire RICARD, Me Martine DUPUIS
12e chambre
603762cf7725cc3ff500cab8
31 mars 2015
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/08031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, Me Martine DUPUIS
6253ccccbd3db21cbdd914d3
30 janvier 2014
ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS 129 avenue Galliéni 93140 BONDY agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Martine DUPUIS
Page 21 sur 259