Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

A paiement de sommes Grosses délivrées SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Gaëlle BARDOSSE, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 28 juin 2022 Mme Magali DURAND-MULIN, chargée

d'Orléans en date du 05 janvier 2025 à 11h54 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel DURAND

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND

salaire de référence de Mme [D] à la somme de 442,05 euros, - donné acte de ce que la société [4] s'était acquittée de la somme de 937,30 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés durant

[X] [K], au motif que les conditions administratives d'ouverture de droits n'étaient pas remplies à la date du 1er juillet 2015 alors que la réalité d'une activité salariée durant la période d'ouverture

Durant la procédure, trois factures ont été acquittées pour un montant de 7.053,50 euros versés.

En réalité, il y a eu une peine mise à exécution durant la détention provisoire à compter du 27 août 2020, ce qui correspond à 363 jours de détention provisoire.

visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3 du CESEDA et motive sa requête d'appel comme suit : « J'estime que le préfet de l'Ain n'a pas effectué les diligences nécessaires afin d'organiser mon départ durant

du CESEDA l'irrecevabilité de la requête en prolongation à raisin de l'absence de jonction à la procédure de preuves suffisantes pour permettre au juge de vérifier s'il a bien eu accès à ses droits durant

avocat au barreau de PARIS ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème section de la Chambre Civile de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

de la Cour * * * Le 17 février 2000 vers 18 h 30, Alain X... circulait sur le CD 25 au volant d'une voiture "Renault Clio" immatriculée 630 VT 84 dans le sens L'ISLE SUR LA SORGUE - CAUMONT SUR DURANCE

né le 10 août 1966 à Manaël (Sénégal) demeurant : ... 417 - Etage 4 75013 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMENT avoué assisté de Maître Sandra Y..., avocat au barreau de Paris Toque

En ce qui concerne la désignation du comité d'intérêt de quartier d'Aix-La Duranne (CIQ La Duranne) : 8.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

[V] [K] C/ Mme [I] [R] OJLG/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET