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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6162c82fb820aa60963d8438
5 octobre 2012
versées aux débats, dont l'authenticité n'est nullement remise en cause, que les salariés disposent de casiers personnels et d'une armoire mobile prévue pour le dépôt du linge sale, gérée par la société Elis
Chambre 1-8
62c67bafca9bf26379030611
6 juillet 2022
représentée par Me Olivier SINELLE, membre de l'AARPI ESCLAPEZ - SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [N] [J] épouse [D] née le 07 juin 1955 à LESNEVEN, demeurant Le Saint Eloi
2 e chambre civile
635b71c7b201587f74be01fc
27 octobre 2022
MARNOTTE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité de droit au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charles Eloi MERGER, avocat au
Chambre 1-7
653219d09e4ea48318f5a995
19 octobre 2023
d'un appel limité et n'a donc pas compétence pour se prononcer sur les arguments des époux [M] et notamment sur leur affirmation quant à l'issue du litige au fond et encore moins sur les critiques élvées
1ère Chambre
628dca6414cc2751aa86ba1f
2 mai 2022
2018, DEMANDERESSE À LA SAISINE : Association MONTCEAU COMMERCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié Pépinière d'Entreprises 'Entreprendre en Bourgogne' - Rue Saint Eloi
2ème chambre
DCA_23TL00847_20250218
18 février 2025
décision du directeur des ressources humaines du 16 octobre 2012, elle a été réintégrée à compter du 24 octobre 2012 sur un poste d'aide-soignante en unité d'addictologie au sein de l'hôpital Saint-Eloi
Pôle 6 - Chambre 7
6162b61c47859723647203db
7 mars 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : P.98 substitué par Me Delphine ALLAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [C] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Elvire
Cour d'Appel
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10 septembre 2015
répertoire général : 13/ 20822 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Septembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 13311 APPELANTS Monsieur Alain X... né le 18 août 1950 à SAINT ELOI
No Portalis DBVQ-V-B7B-ELVC EARL JEAN Yc/SCEV Y
6253cdb2bd3db21cbdd942af
13 novembre 2018
ARRET No du 13 novembre 2018 No RG 17/02904 No Portalis DBVQ-V-B7B-ELVC EARL JEAN Y... c/ SCEV Y...
Pôle 5 - Chambre 4
65af691db6c6260008b5310a
17 janvier 2024
société Qis Market qui concluait avec la SAS DF et la SNC Sédifrais des contrats de mandat et de produits accessoires ; pour exploiter un magasin à [Localité 13] à compter du 19 avril 2012, la société Eli
64a7af143bcaf505db696288
6 juillet 2023
RG 22/04729 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJETO [H] [K] [D] [X] épouse [K] C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SALAVERT-BULLOT Me Pieyre-eloi
Chambre sociale
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8 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : Madame [K] [O] [Adresse 1], [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Elis
4e chambre civile
65b3645e1d7564000872dfcc
25 janvier 2024
Sur le second motif, il est exact que le bon de commande donne des informations insuffisantes quant à l'assureur de garanties décennale et professionnelle puisqu'il se limite à mentionner « DEC-ELI-004125
6253c92abd3db21cbdd87776
29 septembre 2005
K... demeurant Bel Air - 49320 CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE 13/ E...
642fb616cece1704f574756c
6 avril 2023
4] représenté par Mme [W] [D] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : Mme [Y] exerçant sous l'enseigne [8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Charles eloi
Pôle 6 - Chambre 2
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STRATHOM ENERGIE, prise en la personne de Maître [B] [Z], es-qualité de liquidateur judiciaire de la société, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Elvire DE FRONDEVILLE, avocat au barreau de
Chambre sociale 4-2
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3 juin 2026
né le 21 Septembre 1963 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Plaidant : Me Elvis
6253cc3fbd3db21cbdd8f9ae
10 juillet 2012
en justifie par la production de deux " contrat (s) cadre de prestations de service pour la location-entretien de vêtements professionnels et linge " conclus avec un prestataire extérieur, la société Elis
Pôle 5 - Chambre 11
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15 avril 2016
été rajoutée le 7 octobre 2005 (pièce n°17) ; que l'extrait du site de l'Office de l'Harmonisation sur le Marché Intérieur (OHMI) fait état de l'identité des sociétés ayant formulé des oppositions : ELI
17e Chambre
6162e8417dc295bdec6a5783
17 avril 2012
la société CARREFOUR HYPERMARCHES à lui verser la somme de 15 000 € pour préjudice financier et discrimination à l'égard des salariés bénéficiant de l'entretien des tenues de travail par la société ELIS
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