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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
634f9551b5afe5adfff28952
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'institution émettrice réexamine ce qui l'a amenée à établir le document et, au besoin, le retire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f9551b5afe5adfff28954
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'institution émettrice réexamine ce qui l'a amenée à établir le document et, au besoin, le retire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f9552b5afe5adfff28958
14 octobre 2022
14 octobre 2022
L'institution émettrice réexamine ce qui l'a amenée à établir le document et, au besoin, le retire.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67875465181ea8ef9c1d721e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'un courrier les informant de cette saisine et des dates d'échéances, que le caractère contradictoire de la procédure est assuré par la mise à disposition du dossier complet pendant dix jours francs
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c10986bf9fd47c90a13c6d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
15898 N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMC6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 mars 2022 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 20/08993 REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEURS A LA SAISINE
Source officielleChambre civile
6690c74a0d808eb34e45557a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
avoir retenu que le bailleur n'avait pas respecté les dispositions de l'article 24 II de la Loi N° 89-462 du 6 juillet 1989 lui imposant notamment de respecter un délai minimum de deux mois après la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86375
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 9, Rue Emile Zola - 45000 ORLEANS Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86376
19 septembre 2002
19 septembre 2002
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 9, Rue Emile Zola - 45000 ORLEANS Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement
Source officielleRétentions
62c67c5bca9bf2637903085a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62c7c9afcb8dca058e3e79a8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Emilie
Source officielleChambre 4-8
6348fedb63d497adffda3d8b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Rôle N° RG 19/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDUFL CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [T] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPCAM des Bouches-du-Rhône - Me Emilie GENEVOIS
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac8f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mai 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie
Source officielle1ere Chambre Section 2
62721998228a02057de676cc
3 mai 2022
3 mai 2022
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Madame [J] [S] 497, Rue Camille Delthil 82000 MONTAUBAN Représentée par Me Emilie
Source officielleAttributions PP
696a3534cdc6046d4785904c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DBVK-V-B7J-QQ4D CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE 2024 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE DES PYRENEES ORIENTALES N° 205/24 Nous, Emilie
Source officielleChambre 1-7
68676bdffdaf41a8356be6c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 275 Rôle N° RG 24/09843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQA3 [E] [Z] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie
Source officielleRétentions
67fde83c9b68debe44f7e92b
14 avril 2025
14 avril 2025
Localité 1](SOMALIE) de nationalité SOMALIENNE retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fde60e1ae10203c1b57cf4d
27 juin 2018
27 juin 2018
Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162fdf43ebbdffcbea6aa61
15 mars 2012
15 mars 2012
Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène SARBOURG, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e351
27 juin 2011
27 juin 2011
calendrier du droit de visite et d'hébergement paternel ; Que la circonstance que le premier juge n'a pas fait droit précisément à la demande de la mère, tout en se prononçant dans les limites de sa saisine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01887_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024.
Source officiellePage 21 sur 114