application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Fabienne

Fabrice B...

répertoire général : S 06/11715 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce RG no 05/02209 APPELANTE Madame Fabienne

EXPOSE DU LITIGE De l'union de Georges Y... et Eliane D... sont issus deux enfants, Jean et Fabienne.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état, assistée de William

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Y..., un témoin, Melle Fabienne Z..., a été entendu.

: SARL APPARTEMENT A LOUER prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP NATAF FAJGENBAUM & Associés en la personne de Maître Fabienne

APPELANTE : SAS FABRICATION CHIMIQUE ARDECHOISE (FCA), [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

aux équipes, des missions de pilotage et de supervision de la fabrication, de coordination entre les services de fabrication et les services logistiques, de suivi des indicateurs de performance, ainsi

Fabienne X... avait de son vivant conclu plusieurs contrats d'assurance-vie au bénéfice de sa fille Geneviève.

ARRET No Etablissements FABRICE X... C / Y...

Fabien a été licencié pour motif économique par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 octobre 2004.

Fabrice Y... a constitué avoué le 8 septembre 2011.

beaucoup trop longues et qu'il n'est pas contesté que Monsieur X... en sa qualité de chef de secteur avait compétence pour intervenir sur les temps de fabrication ; Qu'il n'est pas davantage contesté

Mademoiselle Fabienne X... demeurant ...

C / Fabien F..., Pascal Z..., Sylvie A..., SARL CENTURY 21 PARTIES EN CAUSE : Madame Céline X..., née le 10 Janvier 1977 à PONTARLIER (25300) de nationalité française, demeurant ...

C/ André Y..., Fabienne Z..., Gilles A... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Noël X... demeurant ...

Fabien Yves X...