assistées de Maître RENAUT substituant Maître Roland PEREZ, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006 à 14 H 15 en audience publique, Madame FERRARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

. *** FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 14 mai 2009 la société STRADALE AUTOMOBILE, concessionnaires des marques FERRARI et MASERATI

Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

tibiale et fémoro patellaire aboutissant à une chirurgie de prothèse totale du genou droit le 08/02/2023.

Rôle N° 11/16117 SAS OPTICAL CENTER C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à : - Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS - Me Jérôme FERRARO

D..., née le 27 octobre 2011 à Pontoise (France) ; Eléonora D... née le 6 juillet 2014 à Gênes (Italie), Ryan D... né le 26 juin 2017 à Ferrare (Italie), Shakira D... née le 20 septembre 2018 à Ferrare

N° 2022/ 151 Rôle N° RG 19/06702 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFAK [P] [B] [F] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel FEBBRARO

[J] une voiture Ferrari d'une valeur de 175 000 € pour laquelle il avait accepté des règlements par des entreprises travaillant à la construction du chalet, devant le tribunal de grande instance de Paris

MANS Monsieur Jean Y..., exploitant sous le nom commercial ENTREPRISE J.D SOLS Route de St Calais 72400 CHERRE n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Madame FERRARI

72400 LA FERTE BERNARD représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me PAVET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame FERRARI

l'inspection générale des Finances et des Affaires sociales ; Attendu que [C] [U] a demandé le rachat de cotisations des années 1966, 1967, 1968 et 1969 au motif qu'il aurait travaillé aux Etablissements FERRARI

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, la SCEA Jean Durup père et fils, représentée par Me Ferraris (SCP Thuault Ferraris Cornu), demande à la cour : 1°) d'annuler

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur André ROGIER, Président, Madame Brigitte DEMARCHE, Conseiller, Madame Françoise ROBIN, Conseiller déléguée à la Protection de l'Enfance

ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQU ADV Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

Représentée par Me Alain Thuault de la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, avocat au barreau d'Auxerre Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva ", représenté par Me Bleines-Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Jean-Félix né le 16/ 03/ 1951 à CARCASSONNE Détenu à la maison d'arrêt de NIMES Mandat de dépôt du 27 juin 2014 Ayant pour avocat Me FEBBRARO, 47, Rue Sainte-13001 MARSEILLE 01 Y...

GREFFIER lors des débats et lors du prononce: Madame A..., adjoint administratif assermenté, faisant fonction de greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Madame FERRARI, Président de Chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des