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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
60321c8819d54a53f9ada63b
13 avril 2018
13 avril 2018
D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT C/ [R] [A] Grosse délivrée le : à : - Me Olivier GRIMALDI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me William FEUGERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb99
29 octobre 2008
29 octobre 2008
représentés par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / SA BNP PARIBAS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Confirmation partielle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b7a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
GERARD BODELET, en sa qualité de liquidateur judiciaire de feue [Y] [P], fonctions auxquelles ladite SELAS a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VANNES du 10 octobre 2018 [Adresse 9]
Source officielleChambre civile TGI
64ae4e61dc6b4e05dbb0b95d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ayant notamment statué en ces termes : CONSTATE que depuis 2012, Monsieur [V] [X] occupe le bien immobilier sis [Adresse 5] à [Localité 9], composant l'actif successoral relatif à la succession de feue
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5028
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a502a
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5034
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5036
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5038
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5044
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5046
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a504c
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8164d1fb03057d9a5050
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielleChambre sociale section 2
626b8165d1fb03057d9a5056
28 avril 2022
28 avril 2022
FAITS ET PROCEDURE Née en 1962 de la fusion entre la compagnie française des métaux et les Tréfileries et Laminoirs du Havre, la société Tréfimétaux a pour activité la transformation de métaux ferreux
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FP7A SARL FGRc/SARL ARDENNES METAUX
67061e61fde28ee4207113e4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Y] [E], exploite depuis 2007 à [Localité 1] (08) un commerce de métaux ferreux. M.
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3047ac8f15a48baeec4
29 juin 2018
29 juin 2018
La société Metaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Metaleurop SA, devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3077ac8f15a48baeec6
29 juin 2018
29 juin 2018
La société Metaleurop Nord, filiale à 99 % de la société Metaleurop SA, devenue depuis la société Recylex, exploitait à Noyelles-Godault une unité de production et de commercialisation de métaux non ferreux
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6c
2 mars 2011
2 mars 2011
représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ SA NEUFLIZE VIE représentée par la SCP MALET DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Jack Y... ... 42000 ST ETIENNE représenté par
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6adbb275d83183a3dc4
6 octobre 2023
6 octobre 2023
JIMENEZ TRANSPORT & LOCATION CONFIRMATION Grosse délivrée Le 06/10/2023 à Me WULVERYCK et CANTALOUBE-FERRIEU Le 06/10/2023 à
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
24 janvier 2006
BOYER-LESCAT- MERLE C/ Bernard A... représenté par la SCP SOREL-DESSART- SOREL Société MAAF ASSURANCES représentée par la SCP SOREL-DESSART- SOREL Société AMT ASSURANCES représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU
Source officiellePage 21 sur 67