Avant de se prononcer sur la demande, la cour rappelle que l'avancement d'un salarié s'effectue soit à l'ancienneté soit au mérite.

FONCIA [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée

cession intervenu entre FONCIA et la SAS GPLA, ne pouvait se prévaloir d'une cession de créance à l'encontre du syndicat des copropriétaires.

INTIMES Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE ALMONT BATIMENT 45 agissant poursuites et diligences en la personne de son syndic la SAS FONCIA AMYOT GILLET elle-même prise en la personne de ses

[X] [U] à la société Ratheau, a dit que le licenciement du salarié, prononcé par lettre en date du 6 août 2013, n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, condamné la société Ratheau à verser à

ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 MAI 2026 N° RG 26/02212 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZMQ AFFAIRE : [U] [W] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS FONCIA

DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA TOULON dont le siège social est [Adresse 3], elle-même poursuites et diligences de son représentat légal en exercice, y

Le 24 mars 2016, Mr [X] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des

rappel de prime de vacances, - un rappel de prime de transport, - 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; *en ce que le syndicat CGT a été déclaré recevable à agir

demandes de Mme [Z] en condamnant la société La Romainville, prise en la personne de Maître [S], commissaire de l'exécution du plan, à lui verser les sommes suivantes : - 5889,80 euros au titre de rappel

d'heures supplémentaires ; - 638 € au titre de congés payés sur heures supplémentaires; - 1 063 € de rappel de primes d'agence; - 106,30 € à titre de congés payés sur rappel de prime d'agence; - 42

Il demande à la cour de condamner la société ETI à lui régler les sommes suivantes : -22 960,00 euros à titre de rappel de salaire à compter du 16 mars 2015.

Le 17 février 2015, [J] [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon d'une demande de rappels de salaires et de congés payés afférents et de dommages et intérêts pour entrave au déroulement de carrière

de salaire d'enseignant pour l'année scolaire 2015- 2016 et de rappel de salaire de directeur pour l'année scolaire 2015-2016, de dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat d'enseignant est

[P] portant sur le rappel de salaire au titre du STIP de l'année 2008 irrecevable, car prescrite, et de déclarer, par confirmation du jugement entrepris, sa demande de rappel de salaire au titre du STIP

- sur la demande au titre du rappel de salaires et des congés payés afférents: M.

Ils ont confié à la société FONCIA FTL un mandat de vente amiable précisant que la vente serait soumise à l'approbation préalable et expresse du créancier poursuivant.

Adresse 2] représentée par Me Anne-Claude DUNAN, avocat au barreau de TOULON INTIME Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, FONCIA

II - Sur le travail dissimulé Il rappelle qu'étant soumis au forfait annuel en jours, la rémunération est censée compenser la charge de travail.

Le 1er février 2016, Mr [Z] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires