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d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 15/00236 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mylène COHEN Me Carole BAZZANELLA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Journal officiel

Créations

DREMAUX, Philippe, André, Franck

SIREN 942426180Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

31/03/2025

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Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce1

Appel

16 décembre 2004

Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 4932/01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me BINOCHE SCP JULLIEN Me TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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Sociale C salle 2

65dd8b57af7bf00008e55624

Appel

26 janvier 2024

Ceci pour expliquer encore une fois la violence du choc et les conséquences dramatiques que cela aurait pu avoir.

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Pôle 1 - Chambre 3

6031fe01bcdea13642ec0b9e

Appel

23 mai 2018

, du Syndicat Casinos de France, de l'Association des Casinos Indépendants Français et de la société des Forges Thermales.

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Chambre 1 A

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Appel

1 avril 2026

[S] FRANCE prise en la personne de son Président M.

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Pôle 5 - Chambre 2

6163964d5fe465b53b77f549

Appel

17 décembre 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 17 DECEMBRE 2010 (n° 306, 11 pages) Numéro d'inscription

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00801_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

, ne peuvent être regardées comme satisfaites lorsque le projet a été instruit pour le compte du préfet de département par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03320_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

Elle soutient que : - le jugement du tribunal est irrégulier dès lors qu'il a omis de statuer sur trois des moyens soulevés avant la clôture de l'instruction trois jours francs avant l'audience ;

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Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c723

Appel

12 septembre 2008

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE Compagnie CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE INFIRMATION EXPERTISE RENVOI A L'AUDIENCE DU 6 MARS 2009 A 10H30 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gelas pour la société Q Énergy France ; Considérant ce qui suit : 1.

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Ch.protection sociale 4-7

660f9521a40f8b0008cb7aa5

Appel

4 avril 2024

VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/03336 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP55 AFFAIRE : Société [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE

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Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733f

Appel

18 février 2020

François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

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2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed21

Appel

24 octobre 2024

qu'après avoir énoncé qu'il allait organiser notamment les élections professionnelles, [...] le salarié a informé l'employeur le 21 décembre qu'il avait signé le contrat pour 'déposer le dossier à la DREAL

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01078_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Hauts-de-France, d'étendre le bridage à la période du 1er mars au 30 novembre, pour un vent inférieur à 6 mètres par seconde, pour une température supérieure à 7°C, durant l'heure précédant le coucher

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Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85854

Appel

25 septembre 2001

NATURE DE L'ARRÊT : CONTRADICTOIRE NOM DES PARTIES Monsieur Farouk X... né le xxxxxxxxxxx à ALGER demeurant et domicilié 29 Parc Dromel 13009 MARSEILLE APPELANT Représenté par la SCP BLANC - AMSELLEM

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1ère Chambre

69fc2bc4cdc6046d47e366a4

Appel

5 mai 2026

MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3TT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026

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CAA

Juge des référés

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Admin. Appel

20 février 2025

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

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8ème chambre

6809c9291f1ed98b447f42e0

Appel

23 avril 2025

GAIDON JARDIN CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 23 Avril 2025 APPELANT : M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00126_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

L'association France Galop fait valoir que : - la demande de M.

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Rétention Administrative

64a8fef503029105dbedbf58

Appel

6 juillet 2023

740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu le jugement du tribunal correctionnel de Marseille portant interdiction temporaire du territoire français

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