communal, Au sud : [V], À l'est : un sentier Et à l'ouest : hoirs Valetta [S]

commune) d'avoir pénétré sur sa propriété en février 2006, pour y prolonger un chemin rural qui borde et franchit le ru Charcot sur les parcelles voisines en élargissant « à coups de bulldozer » un sentier

que c'est la prescription quadriennale qui a vocation à s'appliquer ; - la commune empiète illégalement à hauteur de 100 m2 sur sa parcelle CS 556, en raison de l'emprise du chemin Cascavel et du sentier

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience en publicité restreinte (en raison de l'état d'urgence sanitaire) du 13 Mai 2020, tenue par Mme Blandine FRESSARD, Présidente chargée du

Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS

cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/03367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Gabriel DE FROISSARD

cour : Jugement rendu le 07 Février 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/09102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Gabriel DE FROISSARD

[WC] du 17 juillet 1991 concernant la parcelle BX n°[Cadastre 13] mentionne clairement que l'accès à ladite parcelle se fait par un sentier qui correspond au chemin litigieux, - celui-ci apparaît sur

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparante 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD (avocats

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparante 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD (avocats

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE : SAS HYDRA, prise en la personne de son PDG, non comparant 5 rue Nationale 68690 MOOSCH Représentée par la SCP SIMON-WURMSER-SCHWACH-BOUDIAS-FREZARD (avocats au

Adresse 3] - [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Mme [M] [A] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA Société P.P.M.C. ([4] ) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphane FREGARD

L'acte précise que les largeurs ci-dessus comprennent le sentier mitoyen.

Z... syndical INTIMEE : Association FOYER DES JEUNES DE BELLEY Site Associatif Rue du 5ème R.T.M. 01300 BELLEY Représentée par Me Stéphane FRESSARD, Avocat au barreau de CHAMBERY, Substitué par Me Olivier

: 08 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD

publique du 08 Juin 2005 tenue par Monsieur LECOMTE, Président rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté lors des débats de Madame SENTIS

18 Novembre 2003 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés lors des débats de Madame SENTIS