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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
61633c167eadebb7307d1f30
20 octobre 2011
20 octobre 2011
par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-emmanuel TOURREIL de la ASS RAPHAEL LEYGUES YTURBE GRANIER BARBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R034 SCP TADDEI-FUNEL
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6e
5 décembre 2005
5 décembre 2005
APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce de VILLENEUVE SUR LOT en date du 07 Mars 2003 D'une part, ET : Monsieur Jean-Luc X... exerçant son activité sous l'enseigne PRESTIGE AUTO demeurant... 47500 FUMEL
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a72
21 décembre 2006
21 décembre 2006
personnes ou les biens à l'encontre de Patrick Z... et Sylvain B..., fonctionnaires de police en disant notamment "je vais te retrouver et je te ferai la peau où que tu sois" et annonçant qu'il trouvera un fusil
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddc
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Medhi X... blessé par des projectiles tirés d'un fusil le 21 avril 2002 présentait une plaie elliptique d'environ 20mm de diamètre avec un suintement séro sanglant au niveau de la fosse lombaire gauche
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f6
9 octobre 2008
9 octobre 2008
née le 18 Août 1960 à FUMEL (47500) de nationalité française sans profession demeurant ... 47370 BOURLENS représentée par la SCP J. et E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a4e
17 novembre 2015
17 novembre 2015
comparante SIP CHAMPIGNY SUR MARNE Service des Impôts aux Particuliers 13 Boulevard Gabriel Péri 94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX non comparante TRESORERIE CHENNEVIERS SUR MARNE 36 rue des Fusillés
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93584
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Le véhicule utilisé pour la fuite des auteurs, volé, a été retrouvé avec le fusil mitrailleur, calciné.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00488_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., à la suite de la perquisition à son domicile, le 15 avril suivant, et de la découverte de deux armes non déclarées, un pistolet à air comprimé et un fusil de calibre 12, avait été placé en garde
Source officielle1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac2006c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
préexistant) ne peut qu'être qualifié d'élément dissociable de l'ouvrage, dont les désordres ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination puisque la maison a pu être chauffée par la chaudière à fuel
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
10 février 2005
L'expert a conclu que "l'examen des chromatogrammes montre que le polluant prélevé en mer contient un mélange de produits pétroliers dont un de type "fuel lourd".
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d1
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Jean-Michel, Daniel coupable : * d'avoir à MONTPELLIER, le 24/ 10/ 2012, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, - fait usage d'une fusée ou d'un artifice
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b10
5 décembre 2005
5 décembre 2005
lui ont été reconnus ; Attendu, en l'espèce, que Christiane Y..., propriétaire d'un fonds débiteur d'une servitude strictement limitée au passage des seuls véhicules utilitaires (livraison de bois, fuel
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857f
13 juin 2006
13 juin 2006
faits prescrits, inexacts, imprécis, ou non établis, que les insultes et menaces alléguées ont pu intervenir dans la relation de couple mais pas dans le travail, et que le dépôt à l'extérieur de ses fusils
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0e0dfabddd9699e0006
28 juillet 2023
28 juillet 2023
préavis insuffisant pour permettre aux concessionnaires de se rétablir malgré leur dépendance économique à l'égard de la SARL Figaro Services du fait de clauses d'exclusivité et de non concurrence, fûssent-elles
Source officielleChambre Sociale
654f28b21f7666831873e3b4
6 novembre 2023
6 novembre 2023
APPELANT Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas MOLLET (SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Organisme URSSAF
Source officielle3ème chambre famille
69735eb4cdc6046d47693e66
21 janvier 2026
21 janvier 2026
somme de 4.000 € au titre de la vente du quad, - A Madame [G] : 113.196 €, - débouté Madame [G] de sa demande de voir intégrer dans l'actif la valeur des actions de chasse et valeur des prétendus fusils
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4dda3e3d306603673b
29 mars 2012
29 mars 2012
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [I], né le [Date naissance 1] 1955, qui travaillait pour le compte de la société SADEFA FUMEL depuis 1975, a souhaité bénéficier en 2007 du dispositif de cessation anticipée
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55d
4 avril 2008
4 avril 2008
FUNEl, Condamne la SCI LES HAUTES TERRES à payer à la SCP X...
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bb4
30 novembre 2020
30 novembre 2020
I..., en compagnie de leur fille G..., se trouvaient place de la Victoire, à Pointe à Pitre, un individu armé d'un fusil à canon scié, se tenant à une dizaine de mètres, faisait feu dans leur direction
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
E..., aviculteur, né en 1971, était détenteur de deux carabines et d’un fusil.
Source officiellePage 21 sur 46