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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00803_20230220
20 février 2023
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_22VE01495_20240409
9 avril 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_22VE01983_20240227
27 février 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_22VE02074_20241105
5 novembre 2024
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
DCA_22VE02805_20231109
9 novembre 2023
DCA_22VE02845_20250429
29 avril 2025
Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la France en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilhem Gaubier, représentant M. B A, présent, et de Me Louise Barrut, représentant Voies navigables de France.
DCA_21VE01454_20230314
14 mars 2023
DCA_21VE02114_20230627
27 juin 2023
2ème Chambre
DCA_21VE02395_20230406
6 avril 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier, substituant Me Guinot, pour la SAS EDPR France Holding. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21VE02878_20231109
GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2020 et le 9 septembre 2021, la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce
4ème Chambre
DCA_23VE02537_20260217
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 19 novembre 2023 et 8 octobre 2024, la SARL Les Landes du Rosey, représentée par Me de Brossier et Me Gauthier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin 2023 et 29 avril 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, demande à la cour : 1°)
Juge des référés
DCA_25PA06475_20260126
26 janvier 2026
-C..., représentés par Me Gauthier, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2020-2637 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Paris a accordé un permis
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la société EE Bouvron, représentée par Mes Guinot et Gauthier, demande à la cour de rejeter la requête de la commune
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01090_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Sodegis, représentée par la SCP Canale-Gauthier-Antelme-Bentolila-Clotagatide, agissant par Me Gauthier, demande à
Pôle 6 - Chambre 11
5fdd419c41791aaa11559724
25 septembre 2018
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame Valérie AMAND, conseillère Greffier : Mme Caroline GAUTIER
2ème chambre
DCA_20TL24048_20220510
10 mai 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Gautier
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