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CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : par défaut Prononcé publiquement le 21 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6864c20931953a33f9365efb

Appel

1 juillet 2025

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 1er juillet 2025 par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f13

Appel

1 juillet 2025

CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 1er juillet 2025 par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle

Chambre A - Civile

680b1c0bc0f38137e6792b6c

Appel

23 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF, conseiller

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Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9239

Appel

2 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.

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1ère chambre civile A

5fd9ad4e359a4da1e11d5877

Appel

12 décembre 2019

2013, le préjudice s'établit à 6 601,92 euros (2 200,64 x 3), la société Ouest sablage ne démontrant pas avoir subi une perte supérieure à cette somme, notamment au titre d'une perte de marge ou du gasoil

Source officielle

11e Chambre B

6035d555a470093c1eea9ee8

Appel

18 février 2016

plaque professionnelle apposée au dessus des boites aux lettres de l'immeuble, - les attestations régulières en la forme émanant de Mme [V] [M] (thérapeute ayant loué un local à Mme [Y] rue Mahatmat Gandhi

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17e Chambre

6036387ffc9fd29abd870df9

Appel

1 décembre 2015

FAITS ET PROCEDURE Mme [Z] [C] a été recrutée par la société Gabellier- Plan de Campagne, exploitant un fonds de commerce à l'enseigne « Babou » situé à [Adresse 4], en qualité d'employée libre service

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Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93302

Appel

24 mai 2016

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS TRANSPRO 72 rue Mahatma Gandhi 97419 LA POSSESSION Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION DÉBATS : En

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3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c138

Appel

9 août 2022

- Mixer à lisier PICHON (2016) - tracteur JOHN DEERE immatriculé CP 734 VN - pailleuse EUROIVIARK type TX 8703 - 15 cases à veau - tracteur JOHN DEREE immatriculé [Immatriculation 42] - cuve à gasoil

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Chambre A - Civile

653a0660d0451e8318d0e973

Appel

24 octobre 2023

l'audience du 18 Octobre 2022 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente, qui a été préalablement entendue en son rapport, et Madame GANDAIS

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13e chambre

61625105929f6bffa995b415

Appel

3 avril 2014

Et la société Frigo 7-Locatex, de son côté, a unilatéralement adressé des factures appliquant la hausse qui lui semblait convenable, sous forme d'un 'pied de facture gasoil' à compter du 1er décembre 2007

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Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc12

Appel

15 juin 2012

En effet, dans son rapport, l'expert du cabinet MONNELY a indiqué que " les soubresauts ressentis par le conducteur sont les symptômes mêmes d'un manque de pression de gasoil en sortie de pompe confirmé

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Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef25dc5b777c9099304e

Appel

18 janvier 2023

11 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/00133 APPELANTE SA CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN

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1ère chambre sociale

651fa520c601f083189915cf

Appel

5 octobre 2023

Mme [A] écrit que Mme [X] a insisté auprès d'eux sur l'écologie et la nécessité de ne pas gaspiller.

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3ème Chambre Commerciale

627b560476c5d9057df8027d

Appel

10 mai 2022

vingtaine de personnes se présentant comme des exploitants agricoles, qui l'ont contraint d'ouvrir la remorque, dont ils ont déchargé le contenu et l'ont détruit pour partie et arrosé le reste , de gasoil

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Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6ab02

Appel

20 août 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente

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Chambre A - Civile

662b43a9fe25450008314770

Appel

23 avril 2024

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1re chambre sociale

6971fb95cdc6046d473a4812

Appel

21 janvier 2026

Il n'est pas question de payer plus en gasoil. Moi-même je n'en dépense pas autant avec plus de kilomètres mensuels ».

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Chambre A - Civile

6811b6da44bf0d1935aef90a

Appel

29 avril 2025

WOLFF, conseiller, ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Monsieur WOLFF

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